[Tribune] La France se classe 21e sur 140 dans l’Indice sur l’État de Droit

• L’Indice sur l’État de Droit du WJP® 2022 constate que l’état de de droit a connu un déclin à l’échelle mondiale pour la 5eme année consécutive
• Les tendances vers l’autoritarisme et quelques pressions liées à la pandémie se poursuivent dans la majorité des pays
• Le score de la France a augmenté, le pays se classe 16e sur 31 dans la région

Pour la cinquième année consécutive, l’état de droit a connu un déclin à l’échelle mondiale, selon l’Indice sur l’État de Droit du World Justice Project (WJP) 2022, publié cette semaine.

Les données originales du World Justice Project, issues de 140 pays et juridictions, montrent que le respect de l’état de droit a baissé dans 61% des pays cette année.

Cependant, la France fait partie de la minorité des pays dont le score de l’Indice sur l’État de Droit a augmenté cette année.

À l’échelle mondiale, 4,4 milliards de personnes vivent dans un pays où l’état de droit a connu un déclin au cours de la dernière année.

« Nous sortons de la pandémie, mais la récession mondiale de l’état de droit continue. En son cœur, l’état de droit est une question d'équité - c’est-à-dire de responsabilité, d'égalité des droits et de justice pour tous - et un monde moins juste est forcément plus instable », explique Elizabeth Andersen, directrice exécutive du World Justice Project (WJP).  

Les données de l’Indice montrent que les tendances vers l’autoritarisme, qui précédent la pandémie - telles que l’affaiblissement des contrôles sur le pouvoir exécutif et la multiplication des attaques contre les médias - continuent de dégrader l’état de droit à travers le monde.

Cependant, les déclins sont moins généralisés et extrêmes qu’au cours de la dernière année, quand les confinements liés à la Covid ont considérablement perturbé les systèmes judiciaires et les gouvernements ont exercé des pouvoirs d’urgence réduisant les libertés civiques et contournant les mécanismes de responsabilité.

L’État de Droit en France

Le score total de la France a augmenté de 1,4% dans l’Indice de cette année. Le pays se classe 21e sur 140 pays au niveau mondial, montant de deux positions depuis l’année dernière.

Les tendances significatives pour la France incluent une amélioration du facteur mesurant l’ordre et la sécurité.

Au niveau régional, la France se classe 16e sur 31 pays dans la région Union Européenne, Association Européenne de Libre Échange et Amérique du Nord. Dans la région, le pays le plus performant est le Danemark (classé 1er sur 140 globalement), suivi de la Norvège et la Finlande. Les trois pays ayant les scores les plus bas de la région sont la Croatie, la Bulgarie et la Hongrie (73e globalement).

Au cours de la dernière année, les scores de 13 des 31 pays ont baissé dans l’Union Européenne, l’Association Européenne de Libre Échange et en Amerique du Nord. De ces 13 pays, 4 avaient également diminué l’année précédente.

Parmi les pays à revenu élevé, la France se classe 21e sur 43.

Les classements et tendances mondiales

À l’échelle mondiale, le pays le mieux classé dans l’Indice sur l’État de Droit du WJP 2022 est le Danemark, suivi de la Norvège, la Finlande, la Suède et les Pays-Bas. Le pays le moins bien classé est le Venezuela, suivi du Cambodge, de l’Afghanistan, de la République Démocratique du Congo et de Haïti.

L’Indice sur l’Etat de Droit du WJP® est la principale source de données originales et indépendantes sur l’état de droit. Il s’appuie sur les sondages approfondis auprès plus de 154 000 ménages et de 3 600 juristes et d’experts afin de mesurer l’état de droit à travers huit facteurs : Contraintes aux Pouvoirs de Gouvernement, Absence de Corruption, Gouvernement Ouvert, Droits Fondamentaux, Ordre et Sécurité, Application des Règlements, Justice Civile et Justice Criminelle. Les scores de facteur sont moyennés pour attribuer un score global d’état de droit à chaque pays.

Les déclins les plus prononcés se retrouvent dans les facteurs de l’Indice associes à la montée de l’autoritarisme et la dégradation de l’état de droit à long terme. Cette année, le respect des droits fondamentaux a connu un déclin dans les deux tiers des pays. Les contrôles sur les pouvoirs gouvernementaux - telle que la surveillance par le système judiciaire, le législatif et les médias - ont chuté dans 58% des pays cette année.

L’autre facteur à l’origine des déclins globaux de cette année est la Justice Civile, en grande partie en raison des délais persistants associées à la pandémie, de la faible application des lois et de la discrimination croissante dans le système judiciaire. Les scores de ce facteur ont chuté dans 61% des pays cette année. 

Classement France de l’Indice sur l’État de Droit
- Classement global : 21 / 140
  - Classement régional : 16 / 31

Voir ICI la performance de la France à travers tous les 44 sous-facteurs mesurés par l’Indice.

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