Les dispositifs nationaux d'aide à la Recherche et développement innovation (R&DI) pour les entreprises sont nombreux. La France compte aujourd'hui une dizaine d'opérateurs qui gèrent une soixantaine de dispositifs nationaux. L'importance du nombre de dispositifs et de leurs possibles combinaisons peut être à l'origine d'effets indésirables affectant leur efficacité.
L'analyse de France Stratégie conclut que le recours simultané à plusieurs opérateurs par la même entreprise est limité ce qui tend à montrer plutôt un bon ciblage des aides et peu de redondances. Les grandes entreprises mobilisent plus différents dispositifs en raison notamment de la diversité de leurs activités et de leurs filiales, mais les PME reçoivent une part des aides supérieure à leur poids dans l'économie.
Évolution des aides aux entreprises
Le montant total des aides directes et indirectes à la R&DI s'élève à près de 9 Mrds$ en 2016, soit +40% qu'en 2009. S'agissant du nombre d'entreprises bénéficiaires, les aides directes touchent davantage d'entreprises chaque année : près de 9 000 entreprises en 2016, contre environ 6 000 entreprises en 2009. Les aides directes sont principalement composées de dispositifs Bpifrance. En tout, Bpifrance a soutenu, en 2016, près de 70% du nombre total d'entreprises bénéficiaires d'aides directes à la R&DI - soit 6 841 entreprises - pour près de 50% du montant total des aides directes.
Quelles sont les entreprises bénéficiaires ?
En termes de montant total, sans surprise, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE) sont les principales bénéficiaires des aides à la R&DI. Elles perçoivent environ 66% du montant des aides indirectes et 50% du montant des aides directes en moyenne entre 2009 et 2016, et représentent moins de 10% du nombre d'entreprises bénéficiaires. Mais les ETI et les GE perçoivent peu au regard de leur poids économique dans la population des bénéficiaires d'aides, dit autrement, les PME reçoivent une part des aides supérieure à leur poids économique. Les entreprises d'origine étrangère localisées en France perçoivent 22% des aides indirectes, ce qui correspond à leur poids dans les dépenses de R&D des entreprises en France, mais seulement 9% des aides directes. Le CIR est considéré comme un instrument essentiel de la politique d'attractivité de la France vis-à-vis des activités de R&D des entreprises d'origine étrangère implantées en France. Enfin, les aides directes sont davantage orientées vers la R&DI du secteur manufacturier que vers les services, et au sein de ces deux secteurs davantage vers les activités à forte intensité technologique et de connaissance que vers les activités à faible intensité.
Le nombre de dispositifs d'aide ne semble pas être source de redondance
Le recours simultané des entreprises à plusieurs opérateurs la même année reste limité alors que la politique d'innovation en France offre une palette foisonnante d'outils pour le financement de la R&DI. Le multi-recours est peu présent chez les bénéficiaires des aides de Bpifrance, l'opérateur qui regroupe 90% des bénéficiaires des aides directes. Lorsqu'une entreprise reçoit une aide de cet opérateur, elle a seulement une chance sur dix de recourir à un autre opérateur d'aide directe. Le multi-recours est logiquement plus présent chez les grandes entreprises compte tenu de la diversité de leurs activités et de leurs filiales, avec 45% des bénéficiaires qui recourent à deux opérateurs d'aides directes ou plus, contre 9% pour les ETI, 7% pour les PME et 12% pour les TPE, qui sont par définition plus centrées sur un seul champ d'innovation. Les résultats obtenus dans cette étude indiquent que l'écart souvent mis en avant entre la « générosité » de la politique d'innovation et ses performances (considérées insuffisantes eu égard aux moyens mobilisés) ne semble être dû ni au nombre élevé des dispositifs d'aides à la R&DI, ni à leur possible redondance. La faible proportion d'entreprises recourant à plusieurs opérateurs simultanément peut être le signe que les opérateurs de l'État effectuent un travail conséquent de sélection et d'orientation des entreprises vers les aides le plus en cohérence avec leur projet de recherche et d'innovation. Ces résultats devront naturellement être confirmés sur des données plus récentes.