A l’occasion de leur 118e Congrès, qui se tiendra à Marseille du 12 au 14 octobre 2022, dont le thème est « L’ingénierie notariale : anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse », les Notaires de France présentent leurs propositions. Elles visent à adapter la législation aux évolutions sociétales et aux attentes des concitoyens tant en matière immobilière, que dans la vie de leur entreprise ou de leur famille.
Le constat est criant : notre société est de plus en plus inquiète de son avenir, et méfiante envers son présent.
Ces sentiments, les notaires les ressentent au quotidien lors de leurs rencontres avec leurs concitoyens, quand ils doivent rédiger leurs actes.
L’ingénierie qu’ils pratiquent aujourd’hui est au service de la pacification des relations. Cependant, l’analyse démontre qu’il est utile, voire nécessaire, d’anticiper davantage afin de judiciariser.
Le notaire est ingénieur, créateur de droit, conseiller, rédacteur de la volonté des parties, bâtisseur d’un contrat qui doit poursuivre un but unique : anéantir, autant que possible, tout risque de contentieux et de mésentente entre les parties.
Il faut prévoir afin de parvenir à ce juste équilibre entre vendeur et acquéreur, entre associés d’une entreprise, au sein du couple quel que soit le mode de conjugalité, ainsi qu’entre héritiers et membres de la famille.
Les propositions qui seront débattues et soumises au vote des Notaires de France lors de leur 118e Congrès qui se tiendra à Marseille du 12 au 14 octobre 2022 ont pour objet d’adapter, de compléter certains textes, et d’en créer de nouveaux, afin de permettre aux notaires de développer et de sécuriser des solutions « sur-mesure » aux problématiques de nos concitoyens.
Pour mémoire, 120 textes législatifs et règlementaires français sont issus des Congrès des notaires de France depuis 1953.
Accéder ICI aux 34 pages du Livret des propositions qui seront débattues du 12 au 14 octobre.