Entre 2017 et 2021, le Gouvernement a investi près de 700 M€ dans 107 projets de transformation grâce au Fonds pour la Transformation de l’Action Publique (FTAP).
Sous l’autorité du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, le FTAP a pour objectif d’accélérer les projets de transformation publique, avec l’appui de la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP*) et de la Direction interministérielle du numérique (DINUM).
Le fonds a notamment pour priorité de sécuriser la mise en œuvre des transformations portées par les politiques prioritaires du Gouvernement, d’améliorer la qualité des services publics et de renforcer l’efficacité et l’efficience de l’action publique.
En 2022, le FTAP dispose d’une enveloppe de 80 M€ dont la moitié sera consacrée au renforcement de l’Etat de proximité, conformément aux engagements du Comité interministériel de la transformation publique du 23 juillet 2021. Ce financement s’adresse aux projets d’envergure nationale portés par des administrations centrales, des opérateurs ou des services déconcentrés de l’État.
En 2022 également, le processus de sélection des projets a été simplifié : les dossiers candidats seront désormais examinés au fil de l’eau jusqu’à épuisement des ressources disponibles par un comité d’investissement composé de la DITP, de la DINUM et de la Direction du budget (DB).
Une exigence accrue sera portée sur l’impact des projets en termes d’engagements et de résultats. Un nouveau critère d’éligibilité relatif au respect des engagements de l’Etat en matière d’éco responsabilité des services publics a également été intégré.
Autre évolution, le FTAP permettra également de financer une phase de cadrage, une phase expérimentale, ou encore un prototype opérationnel de projets qui présentent un intérêt mais dont le dossier de candidature ne paraît pas totalement abouti.
L’appel à projets donne la priorité à quatre thématiques :
- L’accompagnement et la mise en œuvre des politiques prioritaires du Gouvernement
- L’accompagnement des projets de transformation des administrations
- La mise en œuvre des projets de simplification à destination des agents et des usagers (particuliers ou des entreprises)
- Le déploiement des projets visant à améliorer l’expérience et le parcours des usagers
40 millions pour renforcer l'efficacité de l'action de l'état dans les territoires
Au moins la moitié de l’enveloppe ouverte en 2022 est dédiée à des projets portés par ou intéressant les services déconcentrés de l’Etat, conformément à l’ambition affirmée par le Premier ministre lors des derniers CITP de réarmer les territoires et de leur donner davantage de leviers et de ressources pour mener de manière efficace leurs missions jusqu’au dernier kilomètre.
Quatre priorités ont été définies concernant l’affectation de l’enveloppe :
- Un appel à projets visant à soutenir des démarches innovantes en faveur de l’environnement et des conditions de travail des agents dans les administrations déconcentrées, co-piloté avec la Direction de l'immobilier de l'État (DIE) et pour lequel le FTAP apporte un soutien financier de 10 M€. Au total, 127 dossiers ont été déposés au 22 juin, date de clôture des candidatures.
- Dans le prolongement de la circulaire du 18 janvier 2022 du Premier ministre relative aux prestations de conseil, il a été décidé d’allouer 2 M€ en dépenses de personnel pour internaliser des compétences dans les laboratoires d’innovation territoriale, qui sont placés auprès des SGAR, en substitution de recours à des prestataires extérieurs pour mener des projets au niveau local.
Le reste de l’enveloppe dédiée aux services déconcentrés (28 M€) se partagera en deux sous-enveloppes, en fonction des besoins qui seront remontés :
- D’une part, une sous-enveloppe pour développer l’efficacité opérationnelle des services déconcentrés et des opérateurs de l’État. Il s’agit d’aider les équipes sur le terrain à optimiser leurs processus et leur organisation. L’objectif : développer la satisfaction usagers, réduire les délais de traitement, améliorer les conditions de travail et permettre aux agents de se concentrer sur les tâches à plus forte valeur ajoutée ;
- D’autre part, une sous-enveloppe qui vise à financer des projets assurant une plus grande convergence des pratiques, processus et outils de travail entre les différentes administrations au niveau local. Il s’agit, d’une part, d’accompagner les actions de simplification du cadre de gestion et de fonctionnement au niveau local et, d’autre part, de renforcer l’efficacité de l’exécution des politiques publiques, en lien, le cas échéant, avec les opérateurs concernés.
Enfin, 5 M€ ont été réservés pour financer des projets portés par un ou plusieurs services déconcentrés. Les porteurs de projet peuvent postuler via un cahier des charges et un formulaire spécifique et simplifié, accessibles sur le site de la DITP. Les candidatures seront examinées par les SGAR qui sélectionneront les projets lauréats.
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*La DITP pilote le FTAP et accompagne les porteurs de projets
Les équipes de la DITP sont chargées du pilotage du FTAP. Elles accompagnent et conseillent les acteurs publics, du dépôt de leur dossier, jusqu’à la mise en œuvre de leurs projets. Un suivi de l’avancement du projet est réalisé par la DITP pour s’assurer que les jalons clés sont respectés, qu’aucune difficulté ou blocage ne vient empêcher le bon déploiement du projet.