Le point de vue de Hendrik Schmidt, responsable de la gouvernance d'entreprise chez DWS
Les cadres et codes de gouvernance internationaux connaissent actuellement un développement spectaculaire. En juin, la 14e révision du code allemand de gouvernance d'entreprise, annoncée au début de cette année, est entrée en vigueur. Innovation majeure, l’importance des aspects liés à la protection de l'environnement et au développement durable a été soulignée par-dessus tout, ancrant ainsi la durabilité comme partie intégrante de la gouvernance d'entreprise.
En juillet, l'autorité britannique de régulation des marchés financiers, le UK Financial Reporting Council (FRC), a également annoncé une révision du code britannique de gouvernance d'entreprise. Une attention particulière sera accordée aux responsabilités du conseil d'administration et du comité d'audit en matière de durabilité et de rapports ESG.
Au même moment, au niveau de l'UE, un accord a été trouvé sur le projet de directive sur les rapports de durabilité des entreprises (CSRD) entre la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen. Cette directive cite les principes de gouvernance mondiale de l'ICGN ainsi que les principes de gouvernance d'entreprise du G20 et de l'OCDE comme cadres pertinents pour le rapport sur la gouvernance d'entreprise. L'inclusion des risques environnementaux et sociaux est l'un des points centraux de la révision, qui devrait être achevée d'ici à la fin de l’année 2023.
L'UE reconnaît et améliore ainsi les dispositifs mondiaux existants. Cela augmente considérablement leur pertinence en tant que guide pour l'information des entreprises et profitera également aux investisseurs, qui auront un meilleur accès aux informations non financières. Cette évolution marque une nouvelle étape vers l'harmonisation internationale des normes de gouvernance et d'information. À l'avenir, il devrait être plus facile pour les entreprises de mieux répondre aux attentes des investisseurs actifs au niveau mondial en matière de gouvernance.
Conclusion : Le débat sur la gouvernance a pris de l'ampleur dans le monde entier cette année. Les conseils de surveillance et la direction doivent désormais s'occuper davantage de la prise en compte et de l'intégration des aspects de durabilité propres à l'entreprise dans les dimensions de l'environnement (E) et de la responsabilité sociale ou sociétale (S). Cette évolution montre l'importance de la bonne gouvernance comme base pour atteindre de nouveaux objectifs de durabilité dans les dimensions E et S. Elle favorise également la convergence avec les règles de gouvernance applicables au niveau international. Nous nous en félicitons et y voyons l'occasion d’offrir des orientations significatives aux entreprises et aux investisseurs et d'éliminer les contradictions existantes dans le cadre des exigences nationales. Nous formulons donc déjà nos attentes en matière de gouvernance à l'échelle mondiale et considérons la gouvernance comme une clé et une condition préalable à la réussite dans les dimensions E et S également.