Par Till Jouaux, Référent Juridique National Droit des Sociétés et Fiscalité chez In Extenso
La mise en place d’une « holding animatrice », c’est d’abord un moyen d’organiser le fonctionnement harmonieux d’un groupe de sociétés. Il faut donc un groupe de sociétés, contrôlées par une holding, et une volonté de faire fonctionner le groupe en tant que groupe, pas seulement en tant qu’entités évoluant indépendamment.
On peut considérer qu’avec une holding animatrice, on est au bout de la chaîne de l’évolution d’une entreprise au sens large. La première étape est d’avoir une société, puis au moins une deuxième, puis de les regrouper sous une holding et enfin que cette holding prenne un rôle actif, de direction de la politique du groupe.
On y localisera alors les fonctions stratégiques et des fonctions supports telles que la gestion financière, la direction juridique, les RH, etc.
Quels sont les dispositifs fiscaux concernés par la holding animatrice ?
La notion de holding animatrice, qui s’oppose à la holding passive, va avoir une incidence dès que la réglementation fiscale prévoit des mécanismes de faveur au bénéfice des entreprises, c’est-à-dire des sociétés ayant une activité économique. Dans ces cas de figure, la holding animatrice bénéficiera du régime fiscal de faveur, contrairement à la holding « simple » dont l’activité est considérée comme civile.
L’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) était concerné jusqu’à ce qu’il disparaisse ; désormais ce sont principalement l’IFI (impôt sur la fortune immobilière), l’exonération de droits de transmission « Dutreil » et la réduction IR-PME qui font référence à cette notion.
Quels sont les critères retenus par l’administration fiscale et la jurisprudence en la matière ?
Le terme de « holding animatrice » ne figure pas dans le Code Général des Impôts (CGI), mais il est utilisé par l’administration fiscale (BOFiP) et la jurisprudence (Cour de cassation et Conseil d’État en 2018 notamment).
Depuis 2018, l’expression retenue par le législateur, en matière d’IFI, est la suivante : les « sociétés qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, participent activement à la conduite de la politique de leur groupe et au contrôle de leurs filiales et rendent, le cas échéant et à titre purement interne, des services spécifiques, administratifs, juridiques, comptables, financiers et immobiliers. »
C’est également cette formulation qui est reprise au BOFiP relatif au pacte Dutreil.
Il n’y a pas trop de difficultés concernant le premier critère, celui de « holding » : la société doit détenir des filiales (+50% du capital) ou des participations (entre 10% et 50% du capital) et doit en contrôler la majorité, seule ou conjointement.
Le second critère est le plus délicat ; en pratique les indices qui permettront de caractériser la participation active à la conduite de la politique du groupe sont nombreux :
- mention dans les statuts de la société holding de ces différentes activités en tant qu’objet social,
- existence dans la holding animatrice des ressources humaines et des compétences pour animer efficacement le groupe,
- mise en place de conventions entre la holding et ses filiales relatives à l’animation du groupe et à la fourniture de ces services, puis facturation associée et preuve de l’exécution de ces conventions (rapports réguliers, échanges de courriels, etc.).
- mention dans la documentation juridique des sociétés, notamment dans les rapports de gestion annuels, des actions menées au cours de l’exercice écoulé,
- mandataires sociaux communs, ou holding animatrice mandataire sociale.
Comment mettre en place une animation efficace et se ménager la preuve de sa réalité ?
Il faut tout d’abord disposer en interne des bonnes personnes pour réaliser la mission d’animation du groupe. Il faut ensuite que ces personnes définissent la stratégie du groupe puis sa déclinaison entité par entité. Elles mettront ensuite en place un suivi des méthodes ainsi définies et de l’atteinte des objectifs.
Pour constituer une documentation probante à fournir à l’administration fiscale, il faudra en pratique consigner sur des documents toutes ces actions, et les conserver jusqu’à un éventuel contrôle.
Cela peut passer par la rédaction d’un plan stratégique ou de procès-verbaux de l’organe qui a défini la stratégie, par l’envoi régulier des courriels entre la holding et les sociétés du groupe, et bien sûr par la rédaction de conventions.
Cette organisation, qui peut paraître complexe est quelquefois inadaptée aux TPE, disposant souvent de peu de personnes pour animer le groupe, est néanmoins fondamentale pour que le caractère animateur de la holding ne soit pas écarté. Il est important de se ménager la preuve du caractère animateur de la holding par une documentation juridique et pratique complète, provenant à la fois du client et de son conseil.