Le Comité européen des régions a adopté à une large majorité les recommandations d'André Viola concernant la nouvelle proposition de Directive sur la performance énergétique des bâtiments.
L'Assemblée européenne des représentants des pouvoirs locaux et régionaux a adopté ce jeudi une série de recommandations sur la nouvelle proposition de Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments. Le rapporteur de l'avis est André Viola, Conseiller départemental délégué de l'Aude à l'Europe et président de la délégation française du Comité européen des régions. La Directive sur la performance énergétique des bâtiments constitue une pierre angulaire du paquet "Ajustement à l’objectif 55", qui vise une réduction d'au moins 55% des émissions de gaz à effet de serre de l'UE avant 2030.
Les bâtiments représentent 40% de la consommation énergétique finale de l’Union et 36% des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie. L'objective ultime de la nouvelle Directive est la décarbonation du parc immobilier européen d’ici 2050.
Lors de la présentation de l'avis, le rapporteur André Viola (FR/PES), Conseiller départemental délégué de l'Aude à l'Europe et président de la délégation française du Comité européen des régions, a souligné : « Repensons l’ensemble des systèmes énergétiques pour devenir plus résilients et lutter contre la précarité énergétique tout en atteignant nos objectifs climatiques d'ici 2050. Soyons ambitieux pour la décarbonation du parc immobilier de l'UE ! Nous devons mettre en place un plan de rénovation à l'épreuve du temps, financièrement viable pour tous les citoyens et les collectivités territoriales. La révision de la directive doit se concentrer sur l'ensemble du cycle de vie des bâtiments et intégrer toutes les étapes de l'économie circulaire. Soulignons que l'accord de partenariat qui prévoit 18,4 milliards d’euros de fonds européens pour la France d'ici 2027 fait de la rénovation thermique des bâtiments et des logements, couplée à un accompagnement des ménages concernés, une priorité stratégique. Les moyens sont là, il n'y a pas de temps à perdre pour rénover ! »
Le Comité insiste sur la nécessité d'associer les collectivités locales et régionales au processus d’élaboration de politiques liées à la vague de rénovation des bâtiments afin de garantir que la transition s’opère à tous les niveaux. De même, l'Assemblée européenne des représentants des pouvoirs locaux et régionaux rappelle que les objectifs de la vague de rénovations ne peuvent être atteints sans des ressources importantes et spécifiquement allouées aux collectivités territoriales, tant en matière d’enveloppes financières que de renforcement des capacités et de moyens techniques
L'avis adopté par le Comité réclame que la nouvelle Directive sur la performance des bâtiments soit d'application pour les nouvelles constructions, mais aussi pour les rénovations. Le rapporteur prône éviter des rénovations par étapes, peu ambitieuses et susceptibles d'être assujetties à une dépendance au carbone, et de favoriser des rénovations aux fins d'émissions nulles en minimisant également la demande en énergie et en matériaux.
Afin d'augmenter les synergies entre l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction de polluants, le Comité défend une approche qui minimise la demande de matériaux et promeut l'économie circulaire en incluant des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur tout le cycle de vie des bâtiments dans les plans nationaux de rénovation.
L'Assemblée européenne des représentants des pouvoirs locaux et régionaux rappelle qu'il convient également de promouvoir des bâtiments au bilan positif pour le climat, qui devraient, à leur tour, compenser les émissions supplémentaires des bâtiments moins performants.
L'avis adopté par le Comité a donné support à la proposition du conseiller Viola d'anticiper à 2025, et non 2027 tel que proposé par la Commission européenne, l’élimination des combustibles fossiles pour le chauffage et le refroidissement, Le Comité demande à ce que les politiques et mesures nationales à ce sujet soient préparés en étroite collaboration avec les collectivités locales et régionales. Néanmoins, la rénovation des bâtiments doit éviter la moindre hausse des coûts pour les locataires, en particulier les citoyens qui souffrent déjà de pauvreté énergétique et sont les plus vulnérables à la hausse persistante des prix de l'énergie.
En ce sens, le Comité rappelle que la rénovation massive des bâtiments offre la possibilité de lutter contre la précarité énergétique et de transformer les bâtiments des ménages et des entreprises vulnérables en bâtiments à énergie positive et insiste sur le danger à éviter que la vague de rénovations n’aggrave les problèmes liés à ce phénomène dans toute l’Union européenne. L'avis du Comité invite dès lors la Commission à mettre en place une stratégie globale pour éradiquer la précarité énergétique dans l'UE.
Concernant les passeports de rénovation, l'avis adopté par la Comité propose qu'ils soient mis à la disposition des collectivités locales et régionales, et non pas aux propriétaires des bâtiments comme propose la Commission.
Le rapporteur demande également à la Commission et aux États membres de fournir des orientations sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments historiques et à créer des régimes de financement spécifiquement axés sur cette question.