« L’instabilité fiscale pour l’entrepreneur cédant atteint son paroxysme », déclare Maxime Vermesse, directeur de la gestion privée chez Meeschaert. Avec Laurent Desmoulière, directeur de l’ingénierie patrimoniale, il s’est attelé à la tâche de savoir s’il est encore possible de bénéficier d’une fiscalité favorable en France dans le cadre d’une cession d’entreprise. Autant le dire tout de suite : la réponse est oui !
Au chapitre des plus-values sur valeurs mobilières, c’est l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu qui sera appliqué à compter de cette année. Avec un abattement selon la durée de détention des titres : 20 % entre deux et quatre ans, 30 % entre quatre et six ans, 40 % au-delà. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (3 % ou 4 %, selon les cas) et les prélèvements sociaux (15,5 %) se calculent sur les montants bruts avant abattement. Un dispositif susceptible d’être plus ou moins modifié. Effectivement, le 29 avril (la réunion de Meeschaert se tenait le 24), François Hollande a indiqué qu’il n’y avait pas d’abattement en deçà de deux ans, qu’il y avait un abattement de 50 % entre deux et huit ans. Et, au-delà (régime de droit commun), un abattement de 65 %...
Rééquilibrage
L’idée serait de simplifier les systèmes existants, tout en encourageant l’épargne à long terme et en facilitant l’investissement, notamment dans de jeunes entreprises. La mise en place d’un régime optionnel pour les entrepreneurs aboutirait, sous certaines conditions (activité de la société, durée d’immobilisation, niveau de capital détenu, fonction assumée au sein de l’entreprise cédée), à un taux d’imposition effectif compris entre 34,5 % et 38,5 %. « En dehors de l’assurance-vie, fait remarquer Maxime Vermesse, il est rare de bénéficier d’une fiscalité inférieure à 34 %. » Pour certains, l’instauration d’un taux proche de 24 %, observé dans la plupart des pays voisins, constituerait un meilleur compromis. Avec une variante : le chef d’entreprise qui part en retraite devrait, lui, bénéficier d’un taux de pression fiscale abaissé à 17,2 %.
Dans un objectif de transmission, Laurent Desmoulière explique l’intérêt de la donation-cession de titres avant de céder l’entreprise, de l’apport-cession de titres qui permet de bénéficier d’un report d’imposition ou encore de l’investissement sous le régime du monument historique. Et de conclure : « Si le gouvernement doit annoncer un nouveau cadre fiscal pour les entrepreneurs en 2014, l’utilisation choisie de certains dispositifs permet actuellement de limiter la pression fiscale sur les produits de cession. »
M. L.
A suivre pour les abonnés du Bas de laine : notre avis sur un fonds Meeschaert dans le numéro 247, à paraître le 21 mai prochain.