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[Tribune] Recours à l’Usufruit Locatif Social : note de cadrage de la préfecture d’Ile-de-France

PERL, filiale de Nexity, accueille avec satisfaction la parution de la note de cadrage de la préfecture d’Ile-de-France concernant le recours à l’Usufruit Locatif Social.

Cette note permet, d’une part, d’harmoniser la doctrine sur tout le territoire francilien, d’autre part et surtout, de reconnaître pleinement l’ULS comme un outil complémentaire au financement classique du logement social pour créer davantage de logements sociaux sur le territoire.

L’ULS est le seul outil à ce jour permettant de mobiliser l’épargne privée pour réaliser des logements sociaux comptabilisés au titre de la loi SRU. Dans un contexte de pénurie de l’offre sociale dans certains territoires et paradoxalement une disponibilité forte de l’épargne privée, il est essentiel que les acteurs adoptent une approche pragmatique en utilisant tous les leviers de financement.

PERL, en totale cohérence avec cette note, soutient l’idée que l’ULS doit être utilisé non pas en substitution du logement social classique mais en complément pour amplifier la part de logements sociaux dans les opérations ou permettre tout simplement de rendre possibles des opérations de logement social qui ne peuvent émerger en raison des prix du foncier ou des coûts de réhabilitation.

Les communes déficitaires en logement social, et notamment les communes carencées doivent également user à bon escient de cet outil : c’est ce que permet désormais cette note de cadrage.

Les contreparties demandées par les pouvoirs publics, notamment la proportion de logements ULS dans la production ou l’attention qui doit être portée aux fins d’usufruit, sont tout à fait légitimes et bienvenues. PERL, en tant que leader de l’ULS et seul opérateur à avoir débouclé des opérations de fin d’usufruit, garantit contractuellement un accompagnement sur le long terme du bailleur social et du nu-propriétaire, notamment au moment du débouclage, pour assurer la sécurité du dispositif.

Ces exigences permettront aux bailleurs sociaux et aux collectivités territoriales de développer du logement social en surmontant les obstacles financiers tout en sécurisant le dispositif, et en partenariat avec des opérateurs responsables dont PERL, société à mission, se revendique.

PERL est tout à fait favorable au fait que ce cadre d’intervention serve d’exemple à l’échelle nationale pour que d’autres territoires en zone tendue mobilisent l’ULS pour accélérer et amplifier la production des logements sociaux dans un cadre sécurisé et pragmatique.

 

 

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