La période estivale est là… et chaque année, l’employeur est soumis à quelques règles notamment sur la fixation de la période ainsi que sur les modalités de départ en congé. Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce rappelle aux employeurs ce qu’ils doivent respecter pour être dans les clous.
Plus l’employeur annonce tôt la manière dont les congés payés s’organisent dans l’entreprise, moins il risque d’avoir des mécontentements de la part de ses salariés.
Comment s’acquièrent les congés payés ?
Chaque salarié, qu’il soit à temps plein, temps partiel, en contrat à durée indéterminée ou déterminée, acquiert 2,5 jours ouvrables (2,0833 jours ouvrés) par mois, soit 30 jours ouvrables pour une année (25 jours ouvrés), soit 5 semaines de congés payés.
La période d’acquisition des congés payés court du 1er juin au 31 mai de l’année suivante, sauf dispositions contraires conventionnelles ou accord de branche ou d’entreprise.
C’est l’employeur qui fixe la période de congés payés
Après consultation du Comité Social Economique CSE (s’il existe dans l’entreprise), l’employeur doit définir les dates de prises de congés payés. Cette période de congés doit être portée à la connaissance du personnel au moins deux mois avant son ouverture (un affichage dans l’entreprise est suffisant).
Si la période légale de fixation des congés payés retenue est du 1er mai au 31 octobre, l’employeur devra informer ses salariés avant le 1er mars.
Le salarié peut donc poser ses congés payés pendant la période définie par l’employeur. L’employeur peut également imposer les dates de congés payés à ses salariés. Si c’est le cas, l’ordre des départs doit être communiqué « par tout moyen » à chaque salarié un mois avant son départ.
Il appartient à l’employeur de vérifier que sa convention collective ou son accord de branche ne prévoit pas des périodes différentes de congés payés.
C’est également lui qui détermine l’ordre des départs en congé
C’est aussi l’employeur qui fixe l’ordre des départs en congés payés, c’est-à-dire les dates de congés pour chacun des salariés, sauf si cet ordre résulte de la convention collective ou d’un usage, et après avis, le cas échéant, du CSE.
La décision appartenant à l’employeur, le salarié ne peut pas décider lui-même de ses dates de congés, mais l’employeur peut recueillir les souhaits de ses salariés.
Rappelons les critères de fixation de l’ordre des départs en congé :
- situation de famille des bénéficiaires, notamment les possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un PACS, ainsi que la présence au sein du foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie ;
- durée de leurs services chez l’employeur ;
- activité chez un ou plusieurs autres employeurs.
Quelles peuvent être les modalités de prise de congés ?
Le salarié peut fractionner son congé principal (24 jours ouvrables, soit 4 semaines). Cependant, une des fractions doit être au moins égale à 12 jours ouvrables continus. Si le congé ne dépasse pas 12 jours ouvrables, il doit être posé en continu.
Le salarié ne peut pas poser plus de 24 jours ouvrables de congés consécutifs (soit 4 semaines). Toutefois, par dérogation individuelle, l'employeur peut accorder au salarié un congé plus long s'il justifie :
- de contraintes géographiques particulières
- ou de la présence au sein du foyer d'une personne handicapée ou d'une personne âgée en perte d'autonomie