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[Tribune] Décret relatif aux certificats de production de biogaz, quel impact pour la filière ?

Par Olivier Aubert, Directeur de Gestion, spécialisé dans les gaz renouvelables chez SWEN Capital Partners

Le conflit en Ukraine a de nouveau mis la question de l’indépendance énergétique sur le devant de la scène, posant notamment la question de l'approvisionnement en gaz et pétrole russe de l'Europe. Le gouvernement français a annoncé de nouvelles mesures pour accélérer l’émergence d’une filière de gaz renouvelable avec la publication du cahier des charges du premier appel d'offres destiné à la production de biométhane et la mise en place de quotas de gaz verts, via les certificats de production de biométhane. Cet appel d’offres devrait permettre de faire émerger des projets de production de gaz renouvelable de grande envergure tandis que la mise en place de quotas de gaz verts vise à stimuler la demande de gaz renouvelables, en faisant porter le coût par les acheteurs de gaz et non le contribuable.

Ces mesures, attendues de longue date par la filière va avoir de nombreux impacts sur une production qui ne pèse encore que 1% de la consommation française de gaz. Mais de nombreuses interrogations demeurent sur sa portée et ses enjeux :

- Le biométhane ne représente encore aujourd'hui que 6 TWh sur les 450 TWh consommés par la France, en dépit d’une croissance remarquable depuis 5 ans, avec 380 sites raccordés aux réseaux de gaz.

- Ce décret n’est qu’une première étape, il devrait être complété prochainement par un autre texte réglementaire apportant certaines précisions :

O Le décret ne précise pas quel sera le pourcentage de biométhane que devront intégrer les fournisseurs. Ce pourcentage aura un impact majeur sur les prix du biométhane, qui résulteront de l’offre et de la demande. Si ce pourcentage était de 10%, soit l’ambition du gouvernement pour 2030, le prix du biométhane pourrait approcher 100€/MWh, prix de la pénalité dont devront s’acquitter les fournisseurs qui ne respecteraient par leurs quotas. Cela permettrait aux agriculteurs de continuer à construire des centrales de petite taille comme aujourd’hui. Si toutefois les quotas de gaz verts étaient peu contraignants, on pourrait s’attendre à ce que le prix du biométhane atteigne seulement 80 €/MWh. Il faudrait alors construire des centrales de 500m3/h comme cela se pratique dans la majeure partie des pays européens. En dessous de ce prix, la filière s’arrêterait.
O Pour sécuriser la filière, la durée des contrats de gré à gré passés entre producteurs et fournisseurs doit être à minima de 10 ans, sans quoi il serait impossible de les financer. C’est la durée que nous observons actuellement dans nos pays voisins qui ont déjà instauré des quotas d’incorporation de combustibles verts dans les carburants.

- Quelle vision européenne ? On peut déplorer l’approche franco-française de l’Etat, puisque les quotas visent uniquement des sites français. Les agriculteurs français devraient avoir la possibilité d’échanger librement les quotas à l’échelle européenne. Ce serait un atout pour la filière de biométhane française, grande exportatrice de produits agricoles. La demande de biométhane en particulier en Allemagne et Europe du Nord est en train de croître très rapidement, la France pourrait y contribuer pour son bénéfice.

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