Le SDI a remis à Thibault Lanxade (président de l'URSSAF Caisse Nationale) son enquête sur l'état des dettes URSSAF des indépendants et dirigeants de TPE
La dette Covid des indépendants
A ce jour, si une majorité de professionnels (59%) a maintenu le paiement de ses cotisations personnelles URSSAF durant la période Covid, 41% n'ont pas été en mesure de les assumer.
Afin de répondre au risque induit sur la trésorerie des entreprises au titre du paiement des cotisations suspendues, les URSSAF ont proposé des échelonnements sur des durées le plus souvent comprises entre 12 et 24 mois (81% des cas), durées considérées comme satisfaisantes à ce stade par une large part des professionnels concernés (84%).
Le reste à recouvrer sur les cotisations personnelles des dirigeants de TPE est de 7Mds€.
Un plan d'apurement URSSAF obsolète
L'intégralité du plan élaboré par les URSSAF en collaboration avec les pouvoirs publics à l'été 2021 n'intégrait ni la 4ème vague Covid, ni la 5ème vague, et encore moins le déclenchement de la guerre en Ukraine avec ses conséquences sur les prix des énergies, ceux des matières premières ou encore la baisse du niveau de consommation des ménages.
De fait, selon l'INSEE, sur ce seul premier trimestre 2022, la croissance est nulle et la consommation des ménages en fort recul.
Les données recueillies par le SDI dans le cadre de son enquête ne sont pas rassurantesalors que, tous secteurs confondus, 50% des personnes interrogées constatent une baisse de leur chiffre d'affaires
Échéanciers URSSAF, remboursement du PGE : un risque systémique à prendre en compte pour 28% des personnes interrogées
Alors que les échéanciers URSSAF accordés ne sont pas terminés, voire à peine entamés, le remboursement des PGE (48% des personnes interrogées) arrive à échéance dans un contexte où les crises succèdent aux crises. De fait, 28% des personnes interrogées font état à ce jour de problèmes de trésorerie importants ou critiques, lorsque 33% avouent rencontrer des problèmes encore limités.
Globalement, les TNS interrogés se déclarent particulièrement inquiets pour l'avenir de leur activité lorsque 45% d'entre eux estiment qu'ils ne seront pas en mesure d'assumer le paiement de leurs charges (au sens large) en 2022 en cas de persistance d'unenvironnement économique aussi dégradé. 65% des TNS favorables au renouvellement d'un échéancier sur 12 à 36 mois au titre de leurs cotisations sociales 2021 à échéance de juin 2022
Placées face à des perspectives incertaines et au constat de leur endettement Covid toujours en cours, près de 25% des personnes interrogées estiment impératif le renouvellement de la mesure d'étalement du paiement de leurs charges sociales personnelles, lorsque 43% l'estiment souhaitable.
Les TNS sollicitent ainsi le renouvellement de l'une des formes majeures et efficaces de soutien mises en place durant la crise de la Covid au constat de la nouvelle crise, économique cette fois-ci, qui menace.