Afin d’améliorer la compétitivité des entreprises, la 3ème loi de finances rectificative pour 2012 a institué à leur profit un crédit d’impôt. Calculé à partir des rémunérations versées à compter de 2013 n’excédant pas deux fois et demie le Smic, ce crédit d’impôt est imputable sur l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés. Mesure phare de la politique fiscale du Gouvernement, cette mesure touche de très nombreuses entreprises.
Ce nouveau dossier Thèmexpress répond aux nombreuses et épineuses questions pratiques que soulève sa mise en œuvre.
D’importants développements sont consacrés à la détermination des rémunérations à prendre en compte dans les situations courantes auxquelles sont confrontées les entreprises : temps partiels, entrée ou sortie en cours d’année, heures supplémentaires…
Par ailleurs, les diverses possibilités d’optimisation de l’avantage fiscal sont détaillées, en particulier les conditions d’obtention d’un « pré-financement » de la créance de crédit d’impôt, avant même l’engagement des dépenses.
Adoptant une démarche résolument pratique et illustré par de nombreux exemples, ce dossier Thèmexpress en ligne est destiné aux experts comptables, comptables d’entreprise, directeurs financiers, directeurs fiscaux, avocats fiscalistes, etc.
Achat en ligne (84 euros) sur : http://www.efl.fr/
---------- s'abonner aux lettres et newsletters d'Esteval Editions ----------