France : la Banque européenne d’investissement et la Commission européenne soutiennent à travers le mécanisme ELENA la transition énergétique de la Communauté d’agglomération Pays Basque (CAPB)
- Un financement européen de 1,8 millions d'euros d'études sur trois ans et trois postes pour le compte de la CAPB et de ses partenaires
- Une assistance technique axée sur la rénovation énergétique du patrimoine public et le développement des énergies renouvelables
- Un partenariat qui doit déboucher sur 45 millions d’euros d’investissements par la CAPB et ses partenaires dans des projets de transition énergétique
La BEI et la Commission Européenne soutiennent, via le mécanisme ELENA (Mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques locaux) la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans son projet de rénovation énergétique du patrimoine public et de développement des énergies renouvelables.
Initié conjointement par la Commission européenne et la BEI, le mécanisme ELENA a été créé dans le cadre du programme « Horizon 2020 » en vue d’accorder des aides pour de l’assistance technique axée notamment sur la mise en œuvre de mesures d’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables et le soutien à des projets afférents aux transports urbains.
En France, 12 projets métropolitains (Lyon, Lille, Strasbourg, Bordeaux, etc.) ou régionaux (Occitanie, Grand Est) sont à ce jour accompagnés par la BEI dans ce cadre. La CAPB est la première communauté d’agglomération à bénéficier du mécanisme ELENA et à porter un programme d’investissement centré à la fois sur la rénovation énergétique et le développement des énergies renouvelables (solaires photovoltaïque et réseaux de chaleur/froid biomasse, géothermie et thalassothermie notamment).
Ce programme est structuré autour de 3 axes :
- Sobriété et Efficacité Énergétique : préfigurer des rénovations énergétiques globales avec 240 bâtiments publics concernés et un gain énergétique minimal de 40% ;
- Énergies renouvelables : développer de nouveaux projets de production d’électricité solaire et de chaleur/froid avec plus de 200 bâtiments concernés ;
- Ingénierie financière : mobiliser des ressources financières additionnelles afin de concrétiser ces projets. La CAPB va étudier le montage d’un dispositif financier innovant qui consiste à réaliser des travaux de performance énergétique générant des économies d’énergie affectées ensuite au remboursement des avances consenties par des institutions financières et au financement de nouveaux projets.
La BEI va financer sur trois ans 1,8 millions d'euros d'études et trois postes pour le compte de la CAPB et de ses partenaires, soit 67 communes, trois bailleurs sociaux, le Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour et la Commission syndicale de l’Ostabaret.
Comme prévu par le mécanisme ELENA, à l'issue de la phase d'études en 2025, la CAPB et ses partenaires s’engagent à réaliser un volume d’investissement de 45 millions d'euros correspondant à :
- 77 opérations de rénovation énergétique globale avec un objectif volontariste de diminution compris entre 40 et 75% des consommations d’énergie finale suivant l’état énergétique initial des bâtiments concernés (32 000m² de bâtiments publics et 530 logements sociaux) : crèches, écoles maternelles et élémentaires, équipements sportifs (trinquets, gymnases, patinoires, …), mairies, salles polyvalentes, logements sociaux, …
- 70 centrales solaires photovoltaïques (en vente totale et/ou en autoconsommation de l’électricité produite).
- 3 réseaux de chaleur/froid biomasse, géothermie ou thalassothermie.
Ambroise Fayolle, vice-président de la BEI : « Le mécanisme d’assistance technique ELENA mis en place il y a plus de douze ans avec la Commission européenne a apporté la preuve de son efficacité pour réussir à mobiliser dans les territoires européens les plus divers les investissements considérables nécessaires à la transition énergétique. Grâce à cet apport financier de 1,8 million d’euros de l’Europe, la Communauté d’agglomération Pays Basque va pouvoir préparer le terrain pour des projets locaux de montants bien plus considérables au service d’un nouveau modèle énergétique durable. »
Kadri Simson, commissaire européenne à l’énergie : « L’efficacité énergétique est l’un des piliers du pacte vert pour l'Europe et ELENA est un formidable catalyseur d’investissements, permettant d’accompagner les territoires dans leur transition énergétique à long terme, mais aussi de faire face aux pics de prix actuels. La Communauté du Pays Basque bénéficiera du financement ELENA de la Commission Européenne pour la rénovation de ses bâtiments publics et de l’appui technique de la Banque Européenne d’Investissement ».
Jean-René Etchegaray, Président de la Communauté d’agglomération Pays Basque : « La Communauté Pays Basque est la première Agglomération de France à avoir été retenue par la Commission européenne pour son projet de rénovation énergétique des bâtiments publics du territoire. C’est la preuve qu’en faisant le choix de créer une institution pour le Pays Basque, ce territoire s’est offert la possibilité de travailler avec la Banque Européenne d’Investissement, à l’égal des grandes métropoles. Nous avons ainsi la possibilité de répondre de manière plus efficace aux grands défis de notre temps, au premier rang desquels le changement climatique ».
Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable : « En novembre 2019, la Communauté Pays Basque devenait le 137ème signataire de la charte tertiaire portée par le Plan Bâtiment Durable et démontrait ainsi son fort engagement pour engager la transition énergétique de son parc tertiaire. Ce partenariat ambitieux entre la Banque Européenne d’Investissement et la Communauté Pays Basque est le témoin du volontarisme de l’agglomération, et permettra de mettre en œuvre les actions nécessaires pour se placer sur la trajectoire 2050 de neutralité carbone ».