À l’occasion de la 5e Semaine de l’Epargne Salariale qui se tient du 28 mars au 1er avril 2022, FONDACT publie ses propositions à l’attention des équipes de campagne et des candidats aux élections présidentielles et législatives.
Association à but non lucratif qui regroupe les entreprises convaincues des vertus du partage de la création de valeur avec leurs salariés, FONDACT s’associe à la cinquième Semaine de l’Epargne Salariale afin de contribuer à la démocratisation de l’épargne salariale auprès des salariés et des entreprises. La Semaine de l’Epargne Salariale est le rendez-vous annuel de Place, à l’initiative de l’AMF, l’AFG, la Direction Générale du Trésor, la Direction Générale du Travail et La finance pour tous. À travers des webinaires, des rencontres et des prises de parole, elle vise à informer de manière pédagogique et pratique les salariés et les chefs d’entreprise sur les dispositifs d’épargne salariale, en sensibilisant en particulier les TPE et les PME.
FONDACT formule dans le contexte électoral actuel les propositions suivantes pour défendre et développer l’épargne salariale sous toutes ses formes :
- Optimiser et simplifier les dispositifs existants notamment avec la suppression à terme du Forfait Social :
Celui-ci, dont le barème est d’une extrême confusion, constitue une déperdition de moyens au détriment du développement des dispositifs d’épargne et d’actionnariat.
Sa suppression réorienterait des capitaux vers le financement de l’entreprise sur le long terme via l’actionnariat salarié ou l’épargne retraite.
- Encourager le partage de la valeur sous toutes ses formes :
Partage des résultats sans hypothéquer l’avenir en alourdissant les coûts fixes des entreprises, partage de la propriété à travers l’actionnariat salarié, partage du pouvoir et gouvernance ;
- Promouvoir la liberté de choix des moyens et des outils, via la négociation au niveau de l’entreprise ou l’adhésion aux accords de branches, facilitant l’accès des PME aux dispositifs d’épargne salariale.
- Mesurer et valoriser dans le cadre des approches RSE, telles qu’appréhendées par les agences de notation extra-financières, et la réglementation européenne, la qualité de la politique sociale :
- Partage de la valeur,
- Adhésion et implication des salariés,
- Aide de l’entreprise à la constitution d’une épargne longue
- Taux de détention du capital par les salariés actionnaires,
- Présence dans les instances de gouvernance…
Ces dernières années ont en effet été marquées par une montée en puissance de l’épargne salariale et surtout par sa prise en compte dans les décisions publiques (2015 avec la loi Macron et en 2019 avec la loi PACTE). FONDACT souhaite continuer à faire comprendre la force des dispositifs de l’épargne salariale, pour maintenir la cohésion sociale en sortie de crise, et pour répondre aux attentes grandissantes en matière de RSE.
Ces propositions ont été formulées et débattues à l’occasion des 7e Rencontres pour l’épargne salariale, rendez-vous organisés chaque année par Fondact, et regroupant chefs d’entreprises, institutionnels, élus et leaders d’opinion.
L’Epargne Salariale rassemble les mécanismes de participation, d’intéressement et d’abondement, ainsi que les dispositifs d’actionnariat salarié et de plan épargne retraite d’entreprise. Dans le secteur privé, plus de la moitié des 18 millions de salariés bénéficient d’un dispositif d’Epargne Salariale. Les encours s’élèvent à 168 milliards d’euros en 2021.