À compter du 1er avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera obligatoire pour tous les professionnels qui souhaitent s’immatriculer après cette date à l’ORIAS comme courtiers ou mandataires de courtiers des secteurs de l’assurance et de la banque. Cette obligation sera étendue à partir de 2023 à l’ensemble des professionnels exerçant ces activités.
Les exigences liées à l’exercice de l’activité de courtier se sont fortement renforcées ces dernières années. La réforme du courtage a été conçue comme un moyen d’accompagner la montée en compétence de l’ensemble des professionnels afin qu’ils puissent apporter aux clients les services attendus.
Lors de sa séance du 22 mars 2022, le Collège de l’ACPR a délivré un agrément à sept associations, dont six en qualité d’associations professionnelles de courtiers en banque et assurance et une association en seule qualité d’association professionnelle de courtiers en assurance. Leur liste peut être trouvée sur le site internet de l’ACPR
Pour procéder à ces agréments, l’ACPR a notamment examiné les moyens humains, matériels et financiers que les associations ont déclaré engager pour exercer leurs missions, ainsi que les procédures mises en œuvre pour assurer leur indépendance, leur impartialité et l’absence de conflit d’intérêt.
Outre la vérification factuelle du respect du critère de représentativité à l’issue d’une période de deux ans, l’ACPR s’attachera à vérifier que les autres engagements pris lors du dossier d’agrément sont respectés, notamment ceux liés à l’indépendance et aux conflits d’intérêt, et que la mission d’accompagnement des courtiers adhérents se met en place normalement.