La Banque élargit son offre à deux nouveaux domaines d’intervention :
- Une garantie bailleur pour couvrir les litiges opposant le propriétaire à son locataire pendant toute la durée du bail jusqu’à sa résiliation.
- Une extension des litiges du droit de la famille aux champs de couverture des legs et donations en ligne directe, du droit de la filiation (adoption, recherche de paternité), des incapacités (tutelle, curatelle).
Proposée à 65,50 € par an, cette extension qui est effective depuis le 1er mars 2013 et fait suite aux recommandations de la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances), comprend :
- Un service d'informations juridiques et fiscales : en cas de difficultés juridiques ou en prévention d’un litige, des juristes donnent toutes les informations pratiques relatives à la demande.
- Un service d’assistance juridique : en cas de litige, une équipe de juristes aide le client dans ses démarches afin de lui permettre d’obtenir la solution la plus satisfaisante.
- Une prise en charge des frais de justice : en cas de procédure judiciaire, les honoraires d'avocat et les frais de procédures sont pris en charge. Le choix de l’avocat est libre.
Plus d'informations : particuliers.societegenerale.fr
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