[Etude] Élection présidentielle : 63% des Français opposés à une réforme de la fiscalité de l’assurance-vie liée à la succession

I - L’assurance vie, produit d’épargne préféré des Français, est accessible à tous et permet d’investir à long terme dans l’économie.

L’assurance vie est la forme d’épargne préférée des Français avec 18 millions de détenteurs de contrats, 38 millions de bénéficiaires et 1 876 Mrds€ d’encours à fin 2021. Ces détenteurs de contrats sont, pour plus des trois quarts d’entre eux, des ouvriers, des employés, des agriculteurs, des professions intermédiaires ou des retraités.

Si l’assurance vie apporte une réponse souple et adaptable à tous les projets de vie, elle permet également le financement d’actions sociétales et caritatives : 24% des libéralités des Français proviennent de produits d’assurance vie. Elle joue également un rôle essentiel dans le financement de l’économie : les encours sont investis à 61% dans les entreprises et à 29% dans les États, c’est à dire dans l’action publique. Fin 2020, les investissements dans les PME/ETI atteignaient 86 Mrds€, en augmentation de 13% par an en moyenne depuis 2015. 53% des investissements de l’assurance vie sont réalisés dans l’économie nationale.

Grâce à cette épargne de long terme (12 ans en moyenne), les Français peuvent donc, en plus du financement de leurs propres projets, avoir un impact positif sur la société. En effet, en s’assurant, les Français se protègent et protègent l’économie. Leur rôle de citoyen se trouve ainsi valorisé dans leur choix d’épargne à travers des investissements socialement et environnementalement responsables.

II - Une enquête OpinionWay de septembre 2021 confirme le large soutien des Français à l’assurance vie, l’un des principaux dispositifs de « transmission populaire ».

L’assurance vie est un produit d’épargne populaire dans tous les sens du terme.

L’enquête « Les Français et l’assurance vie », conduite par OpinionWay en septembre 2021 à la demande de France Assureurs, permet de tirer plusieurs conclusions :

- pour 6 Français sur 10, l’assurance vie est un moyen sûr et fiable d’épargner tout en permettant de transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions et offrant des garanties face aux incertitudes de l’avenir. Avec la préparation de la retraite, ce sont les principaux objectifs recherchés. Cette proportion s’élève à 8 Français sur 10 parmi ceux qui sont déjà détenteurs d’une assurance vie ;

- par ailleurs, les Français considèrent que la fiscalité des droits de succession, et notamment celle de l’assurance vie, ne doit pas être alourdie : 67% d’entre eux trouvent injuste que la transmission de patrimoine des parents à leurs enfants soit soumise aux droits de succession. Et 63% pensent qu’une réforme de la fiscalité de l’assurance vie liée à la succession serait une mauvaise chose.

III - Cinq propositions pour renforcer l’assurance vie au service de l’économie et de la croissance durable.

Pour pérenniser l’assurance vie et la renforcer au service de l’économie productive, France Assureurs soumet aux candidats à l’élection présidentielle cinq propositions clés :

1. Indexer la condition d’âge sur l’espérance de vie et les abattements sur le coût de la vie, car ces paramètres n’ont pas changé depuis 30 ans : il serait pertinent de porter l’âge pivot à 75 ans, contre 70 ans aujourd’hui et d’augmenter le montant des abattements en cas de transmission de 30 500€ et 152 500€ à 46 000€ et 204 000€.
   
   
2. Relever le plafond des versements déductibles sur le PER de 10 à 20% des revenus professionnels : faire de la retraite un investissement de long terme pour soutenir la reprise économique des entreprises est une solution à privilégier et à encourager.
   
   
3. Valoriser la transparence des frais auprès des épargnants : les dernières initiatives en ce domaine soutenues par France Assureurs doivent être mieux connues des épargnants.
   
   
4. Proposer un nouveau document « PRIIPs » : plus simple et donc plus compréhensible, ce document d’information européen devra prendre en compte la spécificité de l’assurance vie et préserver l’obligation de conseil.
   
   
5. Lever les freins excessifs et atténuer la volatilité du cadre réglementaire actuel (Solvabilité II) : il faut augmenter la capacité des assureurs à investir à long terme dans les entreprises et faire en sorte que les Français puissent accéder à un choix diversifié et abordable de produits d’épargne retraite.

Selon Florence Lustman, présidente de France Assureurs : « Forts de la confiance de leurs clients, les assureurs vie ont développé au fil des décennies une large palette de produits qui permet de répondre aux besoins et aux objectifs de tous les Français, à tous les âges de la vie. L’assurance vie contribue ainsi à relever les grands défis socioéconomiques de notre pays. Plus que jamais, elle doit poursuivre cette mission. C’est la raison pour laquelle ce livre blanc soumet plusieurs propositions destinées à renforcer son rôle économique et son utilité sociétale. Nous espérons que les candidats à l’élection présidentielle sauront s’en saisir pour pérenniser le produit d’épargne préféré des Français. »

Retrouver ICI le livre blanc de France Assureurs : « Renforcer l’assurance vie au service de l’économie et de la finance durable ».

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