La Commission Européenne vient de publier sa proposition de directive sur la diligence raisonnable des entreprises en matière de développement durable. Cette initiative européenne vise à instaurer, pour la première fois, un processus européen de devoir de vigilance et à permettre l'amélioration de la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans la gouvernance et le fonctionnement des entreprises.
Mouvement Impact France* se félicite de la mise à l’agenda des enjeux liés à la diligence raisonnable et à la gouvernance durable des entreprises par les acteurs institutionnels communautaires. Pour autant, alors que Mouvement Impact France plaide depuis plusieurs mois pour un texte à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux, capable de transformer en profondeur le tissu économique européen, nous regrettons le manque d’ambition de la proposition de directive adoptée par la Commission Européenne.
En effet, pour faire émerger un modèle économique plus responsable en Europe, nous pensons que le texte devrait aller plus loin sur de nombreux aspects. Nous considérons ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des plans de transition climat devraient être obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés. Nous portons également depuis de longs mois une proposition visant à imposer à ces mêmes entreprises de recourir à des politiques de conditionnalité extra-financière d’une partie des bonus des dirigeants exécutifs et à indexer une part variable de ces bonus sur la réalisation d’objectifs climatiques et environnementaux chiffrés. Nous estimons aussi que la directive doit couvrir le plus d’activités commerciales préjudiciables possibles et considérons ainsi que les PME opérants dans des secteurs à haut risque doivent être concernées par le texte. Enfin, nous souhaitons que les exigences de diligence raisonnables des entreprises s’appliquent réellement à l’ensemble de leur chaîne de valeur.
L'inscription de ces recommandations dans le texte législatif permettrait selon nous de garantir l’ambition et l’efficacité d’une directive nécessaire pour le développement d’un écosystème économique européen plus durable et respectueux des droits humains. Pour cette raison, les équipes de Mouvement Impact France poursuivront leurs travaux de sensibilisation auprès des parlementaires européens et des gouvernements des Etats membres pour un renforcement du cadre législatif européen de la gouvernance durable des entreprises.
« La publication par la Commission Européenne de sa proposition législative sur la diligence raisonnable des entreprises constitue une opportunité historique d’instaurer un devoir de vigilance européen ambitieux et de mettre au cœur de la gouvernance des entreprises les enjeux liés à la transition écologique », rappelle Eva Sadoun, co-présidente de Mouvement Impact France.
« Le Mouvement Impact France plaide depuis des mois pour la mise en œuvre d’une telle initiative au niveau européen, et continuera d’appuyer les forces progressistes au cours des mois à venir pour renforcer un texte qui doit poser les bases d’un nouveau modèle économique européen plus durable et respectueux des droits humains », conclut Jean Moreau, co-président de Mouvement Impact France.
* Le Mouvement Impact France (ex. Mouves) est le 1er réseau des acteurs économiques à impact. Sa mission ? Passer d’une logique de pionniers de l’économie engagée en faveur de l’intérêt général à la norme d’une responsabilité assumée des entreprises pour contribuer à une société plus juste, plus solidaire et plus durable.