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[Tribune] Changements et échéances réglementaires : le décryptage Dekra est en ligne !

DEKRA Industrial, organisme mondial exerçant dans les domaines de l'inspection, de la certification et de l'audit, annonce la publication de son nouveau décryptage règlementaire annuel.

Tous les ans, et afin de mieux anticiper l'année, Dekra publie un décryptage des principaux changements et échéances réglementaires. Cette publication s'inscrit dans le cadre d'un des 3 métiers spécifiques de Dekra :
- les obligations règlementaires,
- l'accompagnement & conseil,
- la formation professionnelle.

ERP, ICPE, déchets, formations etc… de multiples évolutions pour l'année à venir.

Que ce soit dès le 1er janvier ou dans le courant de l'année, de nouvelles évolutions et échéances réglementaires vont largement impacter de nombreux secteurs professionnels. Il est donc plus que jamais important de les anticiper.

L'un des changements les plus significatifs pour le secteur du bâtiment va être l'arrivée de la RE 2020, la réglementation environnementale de l'ensemble de la construction neuve. Elle va progressivement entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2022, en commençant par les bâtiments résidentiels, de bureaux et d'enseignement. La RE 2020 va désormais couvrir non seulement les consommations d'énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment.

Le diagnostic produits, équipements, matériaux et déchets (PEMD) issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments entre en vigueur le 1er janvier 2022. Ce diagnostic, qui remplace le diagnostic déchets existant, introduit désormais la notion de rénovation significative.

D'autres évolutions vont également toucher le secteur du bâtiment avec de nouvelles exigences et méthodes de calculs en matière de performance énergétique et environnementale. Les diagnostiques immobiliers deviennent obligatoires pour les baux et annonces immobilières. Les ERP (Etablissements Recevant du Public) de catégorie 5 vont se voir imposer l'installation de défibrillateurs automatisés externes.

Les ICPE (Installation Classée Pour la Protection de l'Environnement) devront intégrer des changements en matière de protection parasismique, d'étude séisme et stockage de liquides.

Niveau produits et équipements, les réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial intégrant des fluides HFC au potentiel de réchauffement planétaire équivalent ou supérieur à 150 vont se voir interdits, interdiction élargie aux systèmes centralisés multipostes à usage commercial de plus de 40kW.

De nouveaux textes entrent en vigueur en matière de déchets et granulés de plastique, de pertes et fuites de granulés plastiques industriels. Il en est de même pour les protections parasismiques pour les canalisations de transports hydrocarbures ou encore pour la gestion des situations d'urgence dans les installations nucléaires de base.

L'arrêté du 23 octobre 2020 en matière d'organisation de la radioprotection prend pleinement effet au 1er janvier 2022. À cette date, les professionnels du secteur médical (dentistes, vétérinaires, radiologues, hôpitaux et cliniques), mais aussi les industries et laboratoires de recherche concernés devront avoir désigné un conseiller en radioprotection (CRP) et réalisé ou supervisé des vérifications périodiques par le CRP ou son prestataire délégué. Le CRP peut être une personne interne à l'établissement, un Organisme Compétent en Radioprotection (OCR) ou un Pôle de Compétence en radioprotection (PC) pour les installations nucléaires de base (INB).

Enfin côté formation il conviendra d'anticiper les nouvelles modalités liées aux formations pour l'ADR (Accord Européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route).

Connaitre ses obligations réglementaires pour mieux préserver la santé et la sécurité des collaborateurs

Toutes les activités professionnelles sont réglementées. Mais il n'est pas toujours évident de connaître toutes les spécificités des réglementations applicables à son entreprise, ainsi Dekra Industrial propose 3 types de solutions pour rester à jour de ses connaissances :

  • Un « guide des contrôles & obligations réglementaires » téléchargeable : Formulaire de contact | Dekra Industrial (dekra-industrial.fr)
  • Le service de veille Watson, solution de veille réglementaire personnalisée : e-services | Dekra Industrial (dekra-industrial.fr)
  • Le site d'information informant régulièrement ses clients et prospects qui publie chaque début d'année sa veille annuelle : News | Dekra Industrial (dekra-industrial.fr)

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