L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adopté en fin d’année 2021 une Charte pour l’instruction des dossiers d’autorisation « Fintech » (charte Fintech).
Pour répondre aux demandes des Fintech, un groupe de travail associant des représentants des Fintech et des agents de l’ACPR, sous l’égide du Forum Fintech, a ainsi travaillé en 2021 à l’élaboration d’une charte qui explique et facilite le parcours des candidats à une autorisation délivrée par l’ACPR.
La charte Fintech aborde de façon pédagogique le parcours d’une start-up, depuis son premier contact avec l’ACPR jusqu’à l’obtention de l’agrément ou de l’enregistrement demandé. Elle contient des engagements précis de la part de l’ACPR :
- en termes de lisibilité du processus : désignation d’un analyste dédié, indication des compléments à fournir, attestation d’agrément pour faciliter les démarches auprès des investisseurs ;
- en termes de délais avec, à différentes étapes du processus, une réponse sur le fond, en moins de deux semaines.
« Nous suivrons l’application de cette charte afin de garantir l’atteinte des objectifs et des délais. Il s’agit d’une démarche essentielle : innovation et réglementation doivent converger à long terme pour créer la confiance, indispensable au développement et au dynamisme du secteur financier », commente François Villeroy de Galhau, Gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR.
« La charte précise aussi les attentes de l’ACPR vis-à-vis des candidats à l’agrément afin que les dossiers soient préparés dans les meilleures conditions. Cette démarche de transparence devrait permettre aux porteurs de projets de mieux s’approprier la réglementation et facilitera ainsi concrètement leur parcours », poursuit Olivier Fliche, Directeur du Pôle Fintech Innovation de l’ACPR.
Pour aider les entrepreneurs à s’y retrouver dans la réglementation, un ensemble de guides et de questions-réponses, mis au point en lien avec des représentants de l’écosystème, vient compléter la charte.
Accéder ICI à la Charte pour l’instruction des dossiers d’autorisation « Fintech ».