Comme à chaque fin de 3ème trimestre, le nouveau Projet de loi de finances vient réveiller l'actualité immobilière. De nouvelles aides pour conserver la fluidité et le dynamisme du marché, déjà observé en 2021. Le cabinet de conseil en investissement immobilier Amberstone fait le point sur les principales mesures de ce nouveau Projet de loi de finances 2022 et revient sur leurs conséquences positives pour les investisseurs dans le neuf.
Une baisse de l'impôt sur le revenu
Les différentes tranches du barème de l'impôt sur le revenu seront rehaussées de 1,4% en 2022. La revalorisation concernera l'imposition des revenus des ménages français pour 2021. Cette mesure est née en raison de l'augmentation des prix à la consommation et son objectif est de contrebalancer les effets de l'inflation. Le barème du taux neutre (prélèvement à la source) sera également revalorisé. « Cet avantage fiscal sert directement à maintenir un niveau de consommation et d'investissement des français », déclare la fondatrice du cabinet d'Amberstone Béatrice Dossou-Yovo.
Une exonération progressive de la taxe d'habitation
Déjà réduite en 2021, la taxe d'habitation sera de nouveau abaissée de 65% pour les contribuables encore soumis à cet impôt local en 2022. La taxe d'habitation pour les résidences principales sera définitivement abrogée à compter de 2023, sauf pour les logements vacants et les résidences secondaires.
Une augmentation du budget alloué au logement
L'enveloppe attribuée au ministère du Logement augmentera de 7% et sera évaluée à 17,1 Mrds€ pour 2022. Ceci représente une évolution de +6% en comparaison au budget de 2020. Ce montant intègre les aides à l'accès au logement (APL), l'hébergement d'urgence, l'urbanisme et les territoires de l'habitat. Le projet de loi de finances 2022 met également l'accent sur la rénovation du parc immobilier ancien et pour les constructions neuves, le ministère assure la continuité du dispositif fiscal Censi-Bouvard.
Ma PrimeRenov' prolongée
Afin de continuer à promouvoir la rénovation énergétique des logements, le dispositif MaPrimeRenov' sera prolongé en 2022 avec un budget de 2 Mrds€. En septembre 2020, le gouvernement a initié cette mesure avec pour objectif de réduire les passoires thermiques du marché immobilier français. Accessible aux propriétaires occupants comme aux propriétaires bailleurs et copropriétés, l'ambition pour 2021 était d'engager 400 000 dossiers. C'est le double qui est espéré pour 2022.
Le dispositif Pinel + en 2022
La nouvelle loi de finances prévoit la prolongation du dispositif Pinel dans les mêmes conditions jusqu'à fin 2022. Cette prolongation s'inscrit en parallèle du plan de relance énergétique de l'Etat et affirme sa volonté d'améliorer l'efficacité énergétique des logements. Ces critères de performance correspondent à la norme environnementale RE2020 pour les logements neufs.
Évolutions du marché immobilier au regard de ces nouvelles mesures phares
Toutes ces mesures budgétaires du Projet de loi de finances 2022 contribuent à maintenir le pouvoir d'achat et l'investissement, dans une tendance inflationniste, notamment sur le marché immobilier.
Béatrice Dossou-Yovo, coclut : « Le maintien de la Loi Pinel (Pinel +) prouve la volonté du gouvernement de maintenir la demande sur le marché de l'immobilier neuf et donc de maintenir ce marché attractif. En effet, le Prêt à Taux Zéro ainsi que la loi Censi-Bouvard complètent le tableau des mesures incitatives. Les particuliers deviennent eux-mêmes bailleurs : ils créent leur patrimoine privé transmissible, se constituent des revenus complémentaires à la retraite. D'un autre côté, l'Etat se soulage d'une production de logement qu'il ne peut assumer seul. »