La 3ème édition des Assises de la Philanthropie organisées par l’Institut Pasteur et le journal Le Monde dans le cadre du think tank Fiducie Philanthropique créé en 2010 par l’Institut Pasteur, était centrée sur la nécessaire évolution de la notion d’intérêt général.
Ces Assises, qui ont rassemblé 500 experts et professionnels du secteur de la philanthropie, ont nourri une réflexion pluridisciplinaire dans le but de favoriser la stabilité des projets philanthropiques qui s’inscrivent nécessairement sur le long terme. Des personnalités représentatives de la société civile ont exprimé leur point de vue sur l’intérêt général et la liberté philanthropique et privé, sur les nouveaux leviers juridiques et fiscaux qu’il conviendrait de mettre en place au service de cet intérêt général, sur le rôle de conseil des banquiers privés en matière de philanthropie…
Une étude comparative entre la France, le Royaume-Uni, la Finlande, Singapour et le Brésil, fait clairement apparaître que la puissance publique doit laisser une marge de manœuvre aux prises d’initiatives directes des citoyens. D’où la nécessité de mettre en place des dispositifs institutionnels et fiscaux adaptés. L’étude, présentée lors de ces Assises, a donné lieu à 36 propositions concrètes qui s’articulent autour des 5 grandes thématiques :
- Une formulation démocratique de la finalité de l’intérêt général, qui pourrait s’appuyer sur des « Etats généreux de l’intérêt général » organisés à l’initiative de représentants de la société civile.
- La mise en place d’une fiscalité locale incitative, qui permettrait de développer le dynamisme de la philanthropie territoriale.
- Le financement durable d’actions d’intérêt général qui pourrait s’appuyer sur la création d’une fondation dédiée aux besoins de financement des entreprises et des associations de l’économie sociale et solidaire.
- La création d’outils de pilotage qui donneraient une meilleure visibilité aux initiatives prises par le secteur et permettrait d’en mesurer l’impact en créant une agence indépendante chargée de mesurer l’impact social des projets philanthropiques.
- Le soutien de l’engagement des citoyens, en instituant, notamment, un stage associatif obligatoire d’un mois pour tous les jeunes collégiens.
L'Institut Pasteur : Depuis sa création en 1887, la philanthropie tient une place clé dans son fonctionnement. Fondation privée à but non lucratif, l'Institut Pasteur est aujourd'hui l'un des plus importants bénéficiaires de dons et de legs en France qui représentent, avec les produits de son patrimoine, environ 30% de son budget de fonctionnement.