Tous les outils pour maîtriser les règles de constitution et de fonctionnement des groupes intégrés
Cette nouvelle édition du Mémento Intégration fiscale présente de façon exhaustive et claire les règles applicables à chaque étape de l’intégration fiscale. Il accorde une large place aux opérations de restructuration du groupe et aux conventions d’intégration.
A jour au 15 octobre 2021, elle intègre notamment :
- les derniers aménagements législatifs dont ceux concernant les opérations de restructuration dans les groupes fiscalement intégrés ;
- l’ensemble des commentaires que l’administration a largement réécrits, particulièrement les nouvelles positions sur les conditions d’éligibilité au régime de groupe et certains cas de sortie ou de restructuration du groupe ;
- l’analyse des décisions jurisprudentielles les plus récentes.
Ce Mémento Expert, véritable guide pratique très détaillé, facilite l’établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés membres et du résultat d’ensemble.
Il regroupe plus de 150 pages consacrées à l’établissement des déclarations. Riche en exemples, schémas et modèles, cet outil précieux propose des réponses concrètes aux difficultés rencontrées par les praticiens.
Collection « Mémento Expert »
À jour au 15 octobre 2021
Format 150 x 230 mm – 800 pages environ
Rédigé par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre en collaboration avec des praticiens
159 euros - EAN 9782368935736