Pour une alliance entre perspective théorique et expérience pratique
Cette nouvelle édition offre une mise à jour au 15 octobre 2021 du seul ouvrage de synthèse du régime juridique et fiscal de la transmission de patrimoine, y compris dans ses aspects internationaux. Le Mémento Successions Libéralités expose l’ensemble des règles applicables en la matière : donations, testaments et legs, dévolution légale, rapport et réduction des libéralités, option successorale, indivision et partage, etc.
Ce Mémento intègre notamment :
- de nouveaux développements sur la donation d’usufruit temporaire, la réserve de quasi-usufruit, l’inventaire, les incidences des procédures collectives sur les successions ;
- de nouveaux cas pratiques et de nouveaux modèles de clauses concernant les successions internationales ;
- les dernières jurisprudences et les derniers textes dont la loi Principes de la République et la réforme des sûretés.
Véritable guide pratique, ce Mémento permet d’organiser et d’optimiser la transmission du patrimoine mais également d’aboutir à une liquidation civile et fiscale sécurisée.
Les nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions sont autant d’aides décisionnelles, y compris face aux situations les plus complexes.
Collection « Mémento Pratique »
À jour au 15 octobre 2021
Format 150 x 230 mm – 1 300 pages environL’expertise des auteurs : rédigé par le professeur Bernard Vareille et son équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Gilles Bonnet, Michaël Dadoit, Guillaume Soudey, Pierre Sautjeau, Yves Chaumette, notaires, David Lambert, Bruno Gouthière, Cécile Biguenet-Maurel, avocats et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre
159 euros - EAN 9782368935705
Disponible en version papier et numérique