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[Etude] Paris : place financière en première ligne pour les SPAC

Le rapport intitulé « Paris : place financière en première ligne pour les SPAC » dresse un état des lieux du cadre juridique français entourant la constitution des Special Purpose Acquisition Companies, et témoigne de l’opportunité du « phénomène SPAC » pour l’entrepreneuriat français et sa place financière.

Ce rapport ambitionne ainsi de contribuer de manière décisive à l’attractivité de la place financière parisienne, cœur de l’Europe. En effet, bien qu’en la matière la France soit dotée d’un corpus juridique souple et efficace, et qu’aucune évolution du cadre juridique ne semble indispensable, diverses améliorations apparaissent toutefois nécessaires pour accroître encore l’attractivité de la place de Paris.

Les Special Purpose Acquisition Companies (SPAC), véhicules financiers permettant de lever des capitaux en vue d’effectuer une ou plusieurs opérations d’investissement, font leur retour sur les marchés financiers, encouragés par l’excès d’épargne mondiale, la création de monnaie et l’importance des émissions de dettes publiques.

Rapides à constituer et très flexibles en plus d’être un outil d’introduction en bourse novateur, les SPAC constituent une classe d’actifs particulièrement intéressants pour les investisseurs. Si l’expérience de la bulle financière américaine a permis d’identifier un certain nombre de risques liés à ce phénomène, l’engouement autour des SPAC semble inéluctable et apparaît comme une belle opportunité pour la place parisienne.

Le phénomène SPAC gagne Paris, cœur de l’Europe.

Alors que les SPAC représentent déjà 69% des nouvelles introductions en bourse sur l’ensemble du marché américain, les 6 SPAC françaises contribuent aux 35 Mrds€ de valeur d’entreprise que représentent les seules SPAC en gestion sur le sol européen. Avec près de 4 400 Mrds€ d’actifs sous gestion, sa place de hub européen du private equity et d’accueil des sièges sociaux de grandes entreprises, Paris semble en bonne posture pour supplanter la Bourse d’Amsterdam, référence actuelle pour l’incorporation de SPAC en Europe.

Un corpus juridique souple et efficace

Qu’il s’agisse de ses modalités de constitution, de son fonctionnement avant acquisition ou de la réalisation des opérations de de-SPAC, chacune des étapes du cycle de vie de la SPAC peut être retranscrite par les mécanismes déjà inscrits dans notre droit national. Un droit d’une grande souplesse qui offre d’ores et déjà un cadre propice à la prévention des risques qui y sont attachés. Ainsi, l’encadrement strict de la gouvernance des SPAC et le contrôle opéré par les autorités de régulation pallient aux risques de conflit d’intérêts et assurent la pleine compétence des administrateurs des SPAC françaises.

Le défi de l’attractivité

Bien qu’aucune évolution du cadre juridique français ne semble indispensable, diverses améliorations apparaissent nécessaires pour accroître encore l’attractivité de la Bourse de Paris. Outre un nécessaire effort de communication, l’établissement d’un prospectus standardisé et l’aménagement des règles de gouvernance édictée par le Code AFEPMEDEF contribueraient à accroitre de façon certaine l’attractivité de la place, au même titre que l’introduction du droit de vote plural au sein des sociétés cotées et la révision de certaines règles relatives aux augmentations et de délégations de capital.

Au-delà de la seule question des SPAC, amender le dispositif législatif du droit des sociétés pour plus de souplesse apparaît opportun et permettrait d’offrir une réponse adaptée aux revendications d’acteurs des secteurs émergents. Autant d’éléments desquels ce rapport s’attache à dresser un constat et une analyse détaillée.

Le phénomène SPAC constitue une opportunité pour l’entreprenariat français et la place financière parisienne. Il n’existe aucun obstacle dirimant à la constitution du véhicule en droit français.

Ainsi, bien qu’aucune évolution du cadre juridique français ne semble indispensable, diverses améliorations apparaissent nécessaires pour accroître encore l’attractivité de la place de Paris :

1/ Une meilleure communication de la place financière sur la constitution des SPAC sur le sol français

2/ L’établissement d’un prospectus standardisé pour les SPAC

3/ L’aménagement des règles de gouvernance édictées par le code AFEP-MEDEF

4/ L’introduction du droit de vote plural au sein des sociétés cotées

5/ La révision de certaines règles relatives aux augmentations et délégations de capital.

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