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[Lecture] « Conventions fiscales bilatérales consolidées »

Cette nouvelle édition intègre une lecture directe des conventions fiscales bilatérales consolidées avec la Convention multilatérale Beps. Parmi ses nouveautés, on trouve :

  • 100% des conventions fiscales bilatérales « couvertes » par la Convention multilatérale Beps. Soit 76 textes consolidés du réseau conventionnel français ;
  • elle comprend également les effets des dernières ratifications, réserves et notifications des juridictions partenaires adressées au secrétariat de l’OCDE, à jour au 1er octobre 2021.

Un outil indispensable en fiscalité internationale
L’expertise du Cabinet CMS Francis Lefebvre alliée à celle de la rédaction fiscale des Editions Francis Lefebvre font de cet ouvrage Conventions fiscales bilatérales consolidées un outil de référence à destination des professionnels de la fiscalité des activités économiques internationales. Il leur permettra d’anticiper les impacts fiscaux de la Convention multilatérale sur ces relations.

Format 190 x 230 mm – 2 200 pages environ
195 euros - EAN 9782368935910

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