Tous les arcanes de la fiscalité internationale réunis en un seul volume
Cette nouvelle édition aborde la fiscalité internationale. Elle propose toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge du particulier ou de l’entreprise.
L’ouvrage intègre notamment parmi ses nouveautés :
- de nouvelles précisions sur la notion d’établissement stable ;
- l’extension du champ des échanges de renseignements entre Etats et des obligations déclaratives, la déclaration des montages internationaux ;
- de nouvelles précisions sur la notion de bénéficiaire effectif pour l’application des conventions fiscales ;
- l’assouplissement de la jurisprudence sur la notion de régimes fiscaux privilégiés.
Entièrement mise à jour, cette 15e édition est construite autour de trente études autonomes les unes par rapport aux autres. Elles permettent d’apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales et de tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales.
Format 190 x 230 mm – 1 800 pages environ
Rédigé par Bruno Gouthière, avocat au Barreau des Hauts-de-Seine, ancien élève de l'ENA, ancien administrateur civil au Service de la législation fiscale (Relations internationales), associé - CMS Francis Lefebvre Avocats.
185 euros - EAN 9782368935880