Par le Club de l'épargne salariale
La loi du 19 février 2001 dite loi Fabius avait sonné le renouveau de l’épargne salariale et son développement. Depuis, la mise en place du PERCO a prolongé ce mouvement avec comme objectif clairement avoué de permettre aux salaires les plus modestes de se constituer un complément de retraite et dans le cas du PEE, d’encourager une forme d’épargne volontaire longue nécessaire à la réalisation des projets personnels qui rythment les grands événements de la vie (acquisition de la résidence principale, mariage, divorce…).
« La participation et l’intéressement sont pour moi les seules possibilités de me constituer une épargne qui me servira d’apport pour l’appartement que nous souhaitons acheter » nous dit Pierre.
Depuis cette loi, de nombreux aménagements ont été apportés à l’épargne salariale, aménagements rarement heureux, aménagements bien souvent incohérents et inefficaces, aménagements généralement à court terme contraires à la philosophie même de l’épargne salariale.
Alors, l’épargne salariale est-elle condamnée à devenir la variable d’ajustement économique des gouvernements successifs, un mode de financement des produits d’importation ?
Pour notre part, nous tenons à souligner une fois encore que toute mesure de déblocage dénature l’esprit de l’épargne salariale :
- le déblocage exceptionnel de la participation est une mesure conjoncturelle qui va à l’encontre des 40 années de dialogue social et de négociations entre les partenaires sociaux. L’épargne salariale favorise le partage des profits dans la concertation ; elle se construit dans le temps au bénéfice de l’ensemble des salariés, notamment ceux qui ont de faibles revenus et pour qui elle est souvent leur seule épargne ;
- l’épargne salariale n’est pas destinée à être une variable d’ajustement des gouvernements successifs. N’oublions pas que l’épargne salariale résulte d'accords négociés avec les partenaires sociaux et que les sommes issues de la participation sont très majoritairement investies sur le long terme (à 60% en actions des entreprises). Il paraît donc essentiel de consulter les partenaires sociaux afin de déterminer entreprise par entreprise les meilleures modalités de mise en oeuvre de ces mesures de déblocage ;
- cette épargne finance également massivement les entreprises de l’économie solidaire que le gouvernement veut encourager car elles contribuent fortement à la création d’emplois non délocalisés à un moment où la crise rend nécessaire le renforcement des moyens de lutte contre le mal logement et le chômage. Rappelons que l’épargne salariale représente la moitié de l’épargne solidaire en France.
A quand la stabilité réglementaire et fiscale promise par le Président de la République ?
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