L'Observatoire de la RSE (Orse) en partenariat avec PwC France/Maghreb décrypte la finance durable dans deux guides à l'attention des acteurs de la banque et de l'assurance
Objectif du plan d'action pour la finance durable, lancé par la Commission européenne en 2018 et actualisé en 2021, faire de la finance durable le fer de lance du verdissement de l'économie de l'Union Européenne. Ainsi, la période récente a été marquée par une multiplication de textes législatifs et réglementaires imposant aux acteurs du secteur bancaire et assurantiel un effort d'adaptation conséquent.
Dans ce contexte de foisonnement, porteur de complexité, l'Orse publie, en partenariat avec PwC France et Maghreb, deux guides pratiques pour mieux comprendre et décrypter la finance durable.
- Le guide finance durable secteur bancaire est disponible ICI.
- Le guide finance durable secteur assurance est disponible ICI.
Ces deux ouvrages recensent l'ensemble des textes en vigueur ou à venir relatifs à la finance durable applicables aux acteurs des secteurs bancaire et assurantiel. Ces documents ont pour objectif de fournir aux acteurs concernés des outils de décryptage et d'aide à la compréhension. Ils s'attachent à décrire les diverses réglementations, mais aussi à les mettre en perspective et à montrer leurs interactions afin d'en donner une vision aussi globale que possible.
Après un rappel de la stratégie de la Commission européenne en matière de finance durable, des initiatives volontaires prises au niveau international par les acteurs pour plus de durabilité et du cadre général dans lequel ils évoluent, les guides abordent, tout d'abord, des textes dont le champ d'application ne se limite pas aux secteurs bancaire et assurantiel. Ils traitent de la stratégie et de la gouvernance d'entreprise comme la loi Pacte ou de la conformité comme la loi sur le devoir de vigilance.
Relève de cette catégorie, le cadre de la Taxonomie de l'UE qui a pour objectif de permettre de partager une définition commune des activités durables et les exigences de transparence associées.
Les guides présentent ensuite des textes qui s'adressent directement à ces secteurs. Ils peuvent être répartis en trois catégories :
- Les textes visant la recherche d'une plus grande transparence avec la montée en puissance des exigences de reporting (règlement Disclosure, CSRD, DPEF, article 29 de la loi Énergie Climat, etc.), dans le but de mieux informer les investisseurs, les clients et les autres parties prenantes ;
- Les textes visant à l'intégration du concept de durabilité dans le conseil à la clientèle (MiFID 2, DDA) ainsi que dans la gestion des risques et les exigences prudentielles des banques /des assureurs (intégration du risque climatique et de l'environnement dans la gestion des risques, CRR/ Pilier 3, Solvabilité 2, etc.).
- Enfin, des textes visant à renforcer le caractère durable des produits et services proposés (Ecolabel européen, norme européenne pour les obligations vertes, règlement Benchmark).
Au final, l'ensemble de ces réglementations va contribuer à accélérer la modification de la vision « classique » de la finance en conférant à cette dernière une dimension long terme indispensable pour accompagner un nécessaire changement de modèle et se créer une « licence to operate » durable. On mesure mieux ainsi l'important effort d'adaptation à accomplir par les acteurs des secteurs bancaire et assurantiel pour se mettre en conformité avec l'ensemble des textes qui les concernent.
Rami Feghali, Associé Risques et Réglementations chez PwC France et Maghreb rappelle que : « L'Union Européenne s'est dotée en un temps record de la réglementation sur la Finance Durable la plus avancée et la plus complète au monde. Cette ambition s'est immanquablement traduite par une complexité nouvelle. Nous avons voulu, avec ces guides, offrir une clef de lecture aux acteurs de la banque et de l'assurance et rendre plus accessible les milliers de pages de réglementation produites sur la Finance Durable. »
Hélène Valade, Présidente de l'Orse et Directrice Développement Environnement de LVMH poursuit : « Tous les observateurs s'accordent à dire que la finance a un rôle essentiel à jouer pour accompagner le changement climatique et écologique. La COP 26 en apporte une preuve supplémentaire. Pour permettre cette évolution, aussi bien la Commission européenne que les autorités publiques françaises ont multiplié, au cours de la période récente, les réglementations avec pour principal objectif de renforcer le concept de durabilité dans les processus de gestion des banques et des compagnies d'assurance, et leur transparence à l'égard des investisseurs, des clients et autres partie prenantes. Devant ce véritable foisonnement, l'Orse et PwC ont uni leurs efforts pour proposer deux guides d'application pratique, en formulant le souhait qu'ils pourront aider les acteurs concernés à adapter leur modèle d'affaires. »