L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 prévoit la généralisation de l’accès des salariés à une complémentaire santé collective, cofinancée par leur entreprise.
Swiss Life, acteur de l'assurance santé et partenaire des TPE (1 à 9 salariés) et Travailleurs Non Salariés, est favorable à une couverture santé de qualité pour tous. Dans ce cadre, Swiss Life a souhaité interroger ces chefs d’entreprise afin d’évaluer leurs perceptions de la loi et de mesurer les conditions de sa mise en oeuvre opérationnelle.
Les grands enseignements de l’étude :
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41% des TPE sont favorables à la mesure ;
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58% des TPE favorables à la mesure la trouvent compliquée à mettre en place dans leur entreprise ;
La difficulté de mise en place la plus importante est :
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pour 23% les démarches liées à la souscription,
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pour 35% le suivi administratif et comptable du contrat
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pour 16% les deux à la fois
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62% des TPE interrogées ont l’intention d’appliquer le niveau de garantie minimum défini par leur branche tandis que 25% se proposent d’offrir à leurs salariés une couverture santé plus large
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59% des TPE sont favorables à un dispositif simplifié de type « chèque santé » à donner à leurs collaborateurs.
Prendre en compte la réalité des TPE
La mise en oeuvre de la généralisation de la complémentaire santé, à laquelle Swiss Life est favorable, comporte des risques, en particulier pour les très petites entreprises. Le sondage réalisé montre en effet que l’adhésion des TPE n’est pas acquise.
Pour faciliter cette adhésion dans le contexte économique et social actuel, la réalité des TPE doit être prise en compte. Les mécanismes d'un contrat collectif, s'ils sont adaptés aux grandes entreprises, entraînent en effet pour les petites entreprises des lourdeurs importantes (dans le suivi des affiliations, des régularisations sur les cotisations, des déclarations et suivis administratifs et comptables...).
Proposer aux TPE une solution simple et efficace
Fort de ce constat, Swiss Life propose une solution simple et efficace qui répond pleinement aux exigences de la loi (couverture santé obligatoire co-financée par l’entreprise) et tient compte des contraintes et spécificités des TPE : leur offrir la possibilité de recourir à un outil plus souple et aussi performant, sous la forme d’une Aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé (ACS) ou encore d’un Chèque Santé
Des bénéfices pour l’employeur comme pour ses salariés
Cette solution permet de faire bénéficier aux employeurs et à leurs salariés des avantages sociaux et fiscaux d'un contrat groupe à adhésion obligatoire et d'une couverture de bon niveau.
Swiss Life propose donc de décliner l'ANI pour ces TPE, non pas en obligeant la souscription d'un contrat groupe, mais en laissant l'option d'une souscription individuelle obligatoire du salarié avec une participation effective de l'employeur sous une forme très simplifiée de type ACS et un niveau de couverture minimale du contrat, tout en s’assurant de la généralisation effective du dispositif à l’ensemble des salariés
L’objectif de la loi est non seulement une complémentaire pour tous mais aussi une complémentaire de "qualité". Alors que l’étude réalisée montre que plus de 60% des TPE ont l’intention d’appliquer le niveau de garanties minimum, le dispositif proposé par Swiss Life a l'avantage de permettre aux salariés concernés de choisir leur niveau de garantie, dès lors qu'il est supérieur au minimum fixé par un accord de branche, d'entreprise ou la loi. On peut constater que le dispositif ACS existant aujourd’hui permet réellement à l’assuré de choisir le niveau de couverture qui lui convient, l’expérience montrant que les bénéficiaires de l’ACS souscrivent des niveaux de garantie très comparables aux « non bénéficiaires de l’ACS ».
Enfin, ce dispositif protège et sécurise mieux les assurés et les entreprises puisque la démarche d’assurance individuelle exclut, dans le cadre de la Loi Evin toute faculté de l’assureur de résilier les contrats des assurés.
Pierre François, Directeur Général de Swiss Life Prévoyance et Santé, déclare : « nous sommes convaincus que la mise en place d’une Aide à la Complémentaire Santé est un dispositif simple et efficace qui va contribuer à la réussite de la mise en oeuvre opérationnelle de la loi et à l’objectif d’une complémentaire de qualité aidée par l’entreprise pour tous les salariés. »
Pour en savoir plus, Swiss Life : www.swisslife-debat-sante.fr
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