Cette étude réalisée pour la onzième année consécutive par l’AFG début 2013 auprès de ses membres, confirme l’implication croissante des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) dans l’exercice du droit de vote et met l’accent sur l’intensification du dialogue entre les émetteurs et les SGP et sur le renforcement de la participation de celles-ci aux assemblées générales, en France et à l’étranger. L‘enquête montre que :
- La participation des SGP aux assemblées continue à augmenter : au global 13 255 participations, soit +10%, après +20% en 2011 et +13% en 2010.
- Les votes « contre » ne sont pas une exception : ils représentent près d’un cinquième des votes et les SGP ont voté au moins une fois « contre » à plus de 80% des AG françaises, et à 56% des étrangères où les émetteurs n’ont pas à soumettre au vote certains types de résolutions.
- Des difficultés réglementaires et techniques persistent et restreignent toujours l’accès au vote : la réglementation de certains pays renchérit et complique l’accès au vote pour les SGP. Ces difficultés sont renforcées par les pratiques contraignantes de certains émetteurs et/ou sous-conservateurs.
- Trois motifs principaux de vote « contre » se dégagent : par ordre décroissant d’importance : association des dirigeants et des salariés au capital ; opérations en capital dilutives ; approbation des conventions réglementées.
- La progression du dialogue et de la qualité des échanges avec les émetteurs se poursuit : sur l’initiative des SGP, de l’AFG et des émetteurs eux-mêmes cette démarche se généralise.
- Les SGP sont de plus en plus interrogées par leurs clients institutionnels, concernant le contenu de leur politique de vote et leurs votes effectifs sur certains sujets (ex : nomination des membres du CA, rémunérations…).