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[Question de gestion] Energies fossiles : l’ACPR et l’AMF encouragent les établissements financiers à clarifier et à renforcer leur niveau d’exigence

L’ACPR et l’AMF publient leur deuxième rapport sur le suivi et l’évaluation des engagements climatiques des institutions financières. Ce rapport comprend une mise à jour des informations collectées en 2020 et un suivi de la mise en œuvre des préconisations formulées par les autorités sur les politiques charbon thermique. Il intègre également des premières analyses sur les politiques sectorielles dédiées à d’autres énergies fossiles et les expositions sur ces dernières.

Ce rapport apporte un éclairage important alors que l’Agence internationale de l’énergie (AIE) et le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ont récemment souligné l’ampleur des changements économiques qu’implique l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris, en particulier en ce qui concerne le secteur de l’énergie. 

Les travaux de l’AMF et de l’ACPR ont été menés sur la base des informations publiques et de questionnaires détaillés envoyés aux plus grands acteurs de la Place (9 banques, 17 assureurs et 20 sociétés de gestion), complétés par des entretiens avec des représentants de ces mêmes entreprises. Alors que les acteurs financiers de la Place de Paris sont appelés à renforcer leurs engagements climatiques vis-à-vis du charbon et des énergies non conventionnelles, l’ACPR et l’AMF ont également entrepris des premières analyses couvrant les politiques sectorielles « pétrole » et « gaz » lorsqu’elles existent, et les politiques d’exclusion portant sur les hydrocarbures non conventionnels, tels que les sables bitumineux et le gaz de schiste. Le rapport complet sur le suivi et l’évaluation des engagements en faveur de la lutte contre le changement climatique sera publié en décembre.

L’exposition des acteurs de la Place aux entreprises liées au secteur du charbon reste très faible, sensiblement inférieure à 1% des actifs, avec des disparités entre acteurs. Toutes les banques et les assurances de l’échantillon ont désormais annoncé une date de sortie, conformément aux préconisations de l’ACPR. On note également une tendance au durcissement de ces politiques avec un rapprochement des dates de sorties et l’adoption de critères et de seuils d’exclusion définis également en termes absolus et non plus uniquement relatifs. Cependant, ces politiques restent hétérogènes en ce qui concerne notamment le périmètre des activités, la mesure des expositions concernées et les seuils d’exclusion. S’agissant des politiques sectorielles applicables au pétrole et au gaz, les engagements portent principalement sur les énergies fossiles non conventionnelles, avec, là encore, une certaine hétérogénité dans les approches et les niveaux d’ambition affichés par les acteurs.  Dans l’ensemble, la capacité à atteindre les engagements reste difficile à évaluer en l’absence de jalons ou de précisions sur les étapes pour respecter les objectifs affichés.  

Les analyses de l’AMF montrent que la plupart des grands gérants de la Place ont désormais une politique « charbon » et 15 sociétés de gestion de portefeuille (SGP) sur les 20 analysées ont fixé une date de sortie, contre 3 en 2020. Certains critères sont devenus plus exigeants en 2020 et un nombre croissant de SGP prévoient l’exclusion de tout ou partie des acteurs développant de nouvelles capacités liées au charbon. Néanmoins, des efforts restent nécessaires en termes de transparence sur le choix des critères retenus et, au global, les préconisations formulées en 2020 sont encore peu prises en compte. Notamment, peu d’informations sont fournies sur le traitement des émetteurs affichant une intention de désengagement du charbon et les contrôles sur la qualité des données restent insuffisants. Par ailleurs, le suivi des expositions au secteur du charbon est encore largement à mettre en place. Concernant les politiques relatives à d’autres combustibles fossiles, les SGP doivent impérativement se mobiliser. Lorsqu’elles existent, les politiques sont restreintes aux sables bitumineux, et, le cas échéant, au gaz et pétrole de schiste, et restent souvent imprécises.

L’AMF et l’ACPR encouragent les acteurs à mettre rapidement en place ou conforter des politiques robustes en s’inspirant des leçons et des travaux positivement menés pour le charbon. Les politiques devraient prendre en compte les projections disponibles et les évolutions attendues en termes de niveau et de nature d’investissement dans le secteur pour pouvoir atteindre les objectifs de l’Accord de Paris.

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