La période transitoire du dispositif Scellier est terminée, celui du Duflot prend la relève. Avec ce nouveau dispositif, la réduction d’impôt s’établit à 18% du montant de l’investissement contre 13% pour le Scellier. Calculée sur un prix plafond de 300 000€ maximum, l’économie d’impôt peut atteindre 54 000€ étalée sur 9 ans à raison de 6 000€ par an. Pour bénéficier de ce dispositif, il faut :
- acquérir un logement neuf, ou lourdement réhabilité, dans un secteur tendu (des zones ont été définies),
- le louer pendant 9 ans à titre de résidence principale à un locataire dont les revenus ne peuvent excéder certains plafonds,
- respecter les loyers en fonction de la zone géographique dont dépend le bien. Ces loyers plafonds sont toutefois pondérés selon la superficie du logement. A titre d’exemple, en zone B1 (villes de plus de 250 000 habitants), le loyer plafond est fixé à 9,88€ le m²/mois ; un studio de 30 m² pourra se louer jusqu’à 11,86€ le m²/mois ; un 3 pièces de 65 m² à 9,80€ le m²/mois. Ce mécanisme, plus complexe que le Scellier, tient compte du fait que les petites surfaces sont généralement plus chères que les grandes en termes de prix d’acquisition et de loyers.
Afin de mieux maitriser ces nouvelles dispositions, Cafpi a mis en place sur son site internet une rubrique « loi Duflot » dans laquelle les internautes peuvent retrouver les grandes lignes de la loi : conditions d’éligibilité d’achat, de location, de plafonds de revenus des locataires... La calculette permet de définir le niveau de loyer et de simuler, en quelques clics, l’économie d’impôt sur 9 ans.
« Le Duflot est un bon dispositif, affirme Philippe Taboret, directeur général adjoint de Cafpi, il permet aux investisseurs de réaliser un placement “pierre”, tout en bénéficiant d’un rendement correct, de l’ordre de 5%, et d’engranger une substantielle économie d’impôt. Certes, il y a le plafonnement des niches fiscales à 10 000€, mais il ne constitue pas un obstacle au Duflot plutôt réservé aux classes moyennes qui voient dans ce dispositif un bon moyen de préparer leur retraite ».
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