A la suite de la réponse de l'AMF à la consultation de la Commission européenne relative à une stratégie pour l’investissement des épargnants, le régulateur fait part de ses recommandations.
Son objectif : donner aux investisseurs particuliers les moyens de disposer des connaissances, d'informations et de conseils adéquats, tout en leur assurant une protection pour des investissements transfrontaliers sûrs au sein d'un marché digitalisé.
Dans le contexte de l’Union des marchés de capitaux (UMC), encourager la participation des épargnants dans les marchés de capitaux de l’Union européenne (UE) est une priorité. La revue du cadre européen applicable aux investissements de détail vise à supprimer les obstacles aux investissements transfrontaliers et à offrir des options d’investissement à long terme aux ménages européens, tout en veillant à ce que ces derniers aient accès à un conseil de qualité ainsi qu’à une protection suffisante. Il n’est pas nécessaire d’envisager une réforme en profondeur du cadre réglementaire européen existant car il est robuste, cohérent et assure une protection satisfaisante. Toutefois, certains ajustements ciblés pourraient être effectués dans le but principal d’accroître la participation des particuliers aux marchés de capitaux de l’UE.
L'AMF souligne qu'il est essentiel de garantir un niveau élevé de protection des investisseurs, en particulier dans le contexte de la digitalisation et de l’augmentation transfrontalière de la fourniture de services financiers. Bien que le passeport ait contribué de manière positive au marché unique, il n’est pas appuyé, pour l’heure, par un modèle de supervision unique. Cette situation induit des arbitrages réglementaires entre États membres. Des améliorations devraient être apportées au cadre du passeport européen, afin de garantir une protection supérieure et plus harmonisée en l’absence d’une supervision unifiée. La prochaine révision de la directive MiFID II offre l’occasion de renforcer les mesures de coordination entre autorités d’origine et d’accueil dans les situations où des entreprises enfreignent les règles des juridictions d’accueil en agissant sous le couvert du passeport européen.
L’AMF recommande également d’adapter les règles de l’UE pour faciliter l’accès des investisseurs particuliers à des produits simples, adaptés à leurs besoins. Dans le cadre de MiFID II, les obligations en matière de gouvernance des produits devraient être mieux adaptées aux produits standards et aux situations dans lesquelles les particuliers cherchent de manière proactive à investir dans un produit sans être sollicités par un acteur financier. Pour résoudre la question des conflits d’intérêts, il devrait être strictement interdit aux entreprises d’investissement de recevoir un paiement pour flux d’ordres (payment for order flow), c’est-à-dire toute rémunération ou tout avantage au titre de l’acheminement des ordres des clients vers un système de négociation ou d’exécution particulier. En même temps, une interdiction générale des incitations (inducements) aurait un effet préjudiciable sur certains modèles de distribution et priverait certains investisseurs de détail de l’accès à un conseil approprié. Les citoyens de l'UE doivent avoir confiance dans le niveau de protection qu'ils recevront, mais aussi avoir accès à une gamme attractive de produits d'investissement diversifiés et compétitifs pour accroître leur participation aux marchés des capitaux.
Offrir un conseil de haute qualité aux épargnants moins experts et autonomes est également clé. Il pourrait être utile de développer un cadre général européen pour la certification des conseillers, définissant des thèmes communs pour tester ces professionnels, tout en tenant compte des spécificités des marchés locaux. Les certifications actuelles sont organisées par chaque État membre. L’AMF soutient également l’avis technique récent de l’ESMA qui contient des propositions visant à améliorer la clarté des informations sur les incitations en simplifiant les termes et en harmonisant la méthodologie des informations à fournir.
L’AMF fait également des propositions en faveur de l’éducation au niveau européen afin d’améliorer l’autonomie des épargnants. L’objectif d’amélioration de l’offre de produits financiers et de l’accès à ces produits pour les investisseurs de détail est intrinsèquement lié au développement de l’éducation financière. L’AMF soutien la priorité accordée à l’éducation financière dans le plan d’action de l’UMC de la Commission européenne, et son initiative conjointe avec l’OCDE.