Le Collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) avait décidé, lors de ses séances des 9 et 18 février 2021, de se conformer à la recommandation ESRB/2020/15 adoptée par le Comité européen du risque systémique (European systemic risk board ou ESRB) concernant la distribution de dividendes, les rémunérations et les rachats d’actions des institutions financières. L’ACPR avait demandé aux entreprises soumises à son contrôle de rester particulièrement prudentes et d’adopter des politiques de distribution modérées et compatibles avec leur trajectoire de fonds propres à moyen terme. Cette recommandation devait prendre fin le 30 septembre 2021, sauf dégradation marquée des conditions macroéconomiques ou financières.
Les dernières prévisions indiquant une reprise de l’activité économique et une réduction du fort degré d’incertitude qui régnait encore fin 2020, les autorités européennes ont confirmé en juillet (pour la Banque centrale européenne) et en septembre 2021 (pour l’ESRB) que leurs recommandations étaient levées à compter du 1er octobre 2021. Dans ce contexte, le Collège de supervision de l’ACPR a également décidé de confirmer la venue à expiration de sa recommandation publiée le 18 février 2021.
Désormais et conformément aux pratiques usuelles de supervision, l’ACPR s’attachera comme par le passé à apprécier la solvabilité prospective de chaque entreprise dans le cadre d’une démarche globale, tenant compte de tous les éléments concourant à la trajectoire de fonds propres, au moyen d’un dialogue individualisé.