Que vous soyez un particulier, un professionnel ou une collectivité locale, vous pouvez désormais avoir une vision de l’ensemble de vos biens bâtis situés en France ainsi que leurs caractéristiques, comme l’adresse et le descriptif du local, la nature du local, les lots de copropriété… depuis votre espace sécurisé sur impots.gouv, dès maintenant. Cela concerne 34 millions d’usagers propriétaires de locaux ou titulaires d’un droit réel : usufruitier ou nu-propriétaire, indivisaire….
Ce service va progressivement s’enrichir de fonctionnalités pour vous permettre de réaliser l’ensemble des démarches qui concernent votre bien :
- Fin 2022 : vous pourrez réaliser vos déclarations foncières et celles relatives à vos taxes d’urbanisme,
- Dès 2023 : vous pourrez effectuer, via ce service et à tout moment, la déclaration de la situation d’occupation de votre local d’habitation et de loyer si celui-ci est loué.
La DGFiP poursuit ainsi la modernisation de ses services, en rendant accessible, en toute transparence, les informations qu’elle détient et simplifie les démarches pour ses usagers.
Une vidéo découverte est en ligne
ICI.