Renforcement temporaire et exceptionnel de deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) : l’aide aux petites salles du spectacle vivant et l’aide à l’embauche
Conformément aux annonces d’Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, lors du Conseil national des professions du spectacle du 11 mai 2021, deux décrets ont été publiés les 8 et 11 août 2021 afin de mobiliser de manière exceptionnelle et jusqu’au 31 décembre prochain, deux aides du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Ces aides visent à soutenir les recrutements dans le secteur du spectacle vivant et enregistré.
Le dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge fait l’objet de plusieurs adaptations temporaires jusqu'au 31 décembre 2021 :
-Il s’adresse désormais à l’ensemble des lieux de représentation dont la billetterie n’excède pas 600 billets par représentation ;
-Il prend en compte les répétitions, avec le même montant d’aide que celui alloué aux représentations ;
-Il prévoit une augmentation significative de l’aide : celle-ci s’élèvera désormais de 40 euros pour l’emploi d’un artiste à 110€ pour l’emploi de six artistes ;
-Il prévoit un nouveau barème d’aide pour les plateaux artistiques allant jusqu’à 25 artistes, pour les jauges comprises entre 300 et 600 spectateurs.
Pour les contrats de travail qui débutent entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 :
-Le montant de l’aide unique à l’embauche est temporairement et exceptionnellement revalorisé pour les contrats à durée déterminée de plus d’un mois à temps plein et sera compris entre 466 et 666€ par mois, selon la durée du contrat
-L’aide est étendue aux contrats fractionnés exécutés sur une période de 12 mois consécutifs pour le même employeur et la somme des durées des contrats exécutés donne lieu au même montant d’aide que s’il s’agissait d’un seul contrat à durée déterminée
-Une aide pourra également être versée pour l'embauche d'un salarié rémunéré au cachet, avec un montant compris de 21,18€ par cachet pour 22 cachets sur moins de quatre mois, à 30,27€ par cachet pour plus de 66 cachets sur plus de huit mois.
Les employeurs pourront demander l’aide aux contrats fractionnés et aux cachets dans les six mois qui suivent le début d’exécution de la dernière période d’emploi ou du dernier cachet.
Les formulaires d’aide sont mis à disposition des entrepreneurs de spectacle par l’Agence des services et de paiement (ASP) ICI.
Par ailleurs, l'aide à la garde d'enfants des artistes et techniciens intermittents est élargie à compter du 1er juillet à la prise en charge de frais de déplacement et d'hébergement quand la personne qui garde l'enfant du professionnel l'accompagne en tournée.