Une solution adaptée pour une baisse d'activité durable mais modérée
Sortir de l'activité partielle par l'APLD - activité partielle de longue durée - peut être une solution intéressante pour les entreprises. Emmanuel Labrousse, co-responsable du groupe Social RH de Walter France, explique les avantages pour les entreprises.
Qui d'entre nous se souvient qu'avant mars 2020, le taux d'allocation d'activité partielle (ne) s'élevait (qu') à 7,23 ou 7,74€ ? Avec la pandémie, le taux de l'allocation d'activité partielle a été largement majoré, à hauteur de 60 ou 70% du salaire brut de référence... et tout le monde s'est habitué à ces nouvelles règles.
1/ La disparition progressive du dispositif exceptionnel d'activité partielle d'ici novembre
Annoncée depuis octobre 2020 et maintes fois reportée, la sortie progressive de ce dispositif exceptionnel (qui aura coûté 27 milliards au titre de la seule année 2020 !) est effective. Les étapes de dégressivité sont différentes selon les secteurs et s'étalent de juin à novembre, pour aboutir, dans tous les cas, à 36%.
Les entreprises concernées devront donc absorber à terme un reste à charge significatif égal à 40%, alors qu'au 31 mai 2021, le reste à charge était nul pour les employeurs des secteurs protégés et d'environ 15% pour les autres.
2/ L'activité partielle de longue durée est une bonne solution de remplacement
Pour atténuer cet impact financier négatif, toutes les entreprises concernées par une baisse d'activité durable mais modérée pourront recourir à l'activité partielle de longue durée (APLD), mesure inscrite au plan de relance. Si ce dispositif créé depuis juillet 2020 n'avait pas encore trouvé sa place face à une activité partielle de droit commun avantageuse et moins complexe à mettre en œuvre, celui-ci devrait désormais intéresser de nombreuses entreprises.
Le recours à l'APLD pourra porter sur une durée de 24 mois maximum, consécutifs ou non, sur une période de trois ans. Les entreprises envisageant de réduire au maximum leur temps de travail de 40% en moyenne bénéficieront d'une allocation à hauteur de 60% du salaire brut de référence, et indemniseront leurs salariés à hauteur de 70%.
Le reste à charge ne sera donc plus que de 15%, contre 40% pour l'activité partielle de droit commun. Les entreprises éligibles auront tout intérêt à privilégier l'APLD.
En contrepartie de cette indemnisation « de faveur », les entreprises devront prendre des engagements en termes d'emploi et de formation.
3/ Un dispositif qui peut être suffisant si la situation sanitaire se stabilise
Mais ce dispositif sera-t-il suffisant ? Répondra-t-il à terme aux difficultés de certains secteurs qui pourraient connaître une réduction durable d'activité supérieure à 40%, comme par exemple l'évènementiel ou encore les agences de voyage ? Oui, probablement, mais à la seule condition que la tendance à une nette amélioration se confirme sur le champ de la pandémie.