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[Etude] Finance durable : un cadre juridique pour considérer l’impact des investissements

Une nouvelle étude propose un cadre juridique international aux investisseurs institutionnels désireux de relever les grands défis environnementaux et sociaux actuels, et présente des pistes de réformes des politiques actuelles.

Le cabinet d’avocats d’affaires international Freshfields Bruckhaus Deringer (Freshfields) publie un rapport intitulé « A Legal Framework for Impact » (« un cadre juridique pour considérer l’impact des investissements »), commandité par The Generation Foundation, les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI) et l’Initiative Financière du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP FI). Cette étude exhaustive, la première de ce genre, analyse dans quelle mesure les législations actuelles exigent ou permettent aux investisseurs de prendre délibérément des mesures adaptées pour relever les défis actuels du développement durable dans l’exercice de leur responsabilité fiduciaire. L’étude s’interroge sur les moyens de faciliter la prise en compte de l’impact des décisions d’investissements aux regards des enjeux de développement durable.

De fait, les investisseurs se soucient de plus en plus de l’impact que peuvent avoir leurs activités sur l’environnement et la société. Ce nouveau rapport apporte donc un éclairage indispensable sur les cadres juridiques existants. Il examine par ailleurs les opportunités de réformes politiques qui permettraient d’harmoniser les cadres juridiques pour investir davantage de manière durable et responsable. Les pays ou régions couverts par cette étude sont l’Afrique du Sud, l’Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les Etats-Unis, la France, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Rédigé par Freshfields, ce rapport conclut que - malgré l’existence de différences fortes selon les juridictions et les types d’investisseurs concernés - lorsque les approches favorisant la prise en considération de l’impact des investissements en matière de développement durable peuvent efficacement contribuer à l’atteinte des objectifs financiers d’un investisseur donné, alors ce dernier sera probablement contraint d’y recourir.

Ce rapport présente aussi un large éventail d’options aux décideurs politiques désireux de promouvoir la prise en considération de l’impact des investissements en matière de développement durable, ainsi que des propositions relatives aux évolutions possibles des droits et obligations légales des investisseurs. A titre d’exemple, les investissements poursuivant des objectifs de développement durable devraient être facilités dans la mesure où les objectifs de rendement financier sont également priorisés, tout comme la possibilité pour les investisseurs de collaborer pour relever les défis actuels du développement durable.

Également, ce rapport devrait servir de base à un futur programme triennal développé par les PRI, l’UNEP FI et The Generation Foundation. Ces travaux se concentreront sur cinq pays ou régions clés afin de favoriser la mise en place de cadres juridiques et réglementaires qui seront adaptés pour répondre aux impératifs de développement durable à l’échelle mondiale.

« Si jamais il a déjà été possible d’obtenir un rendement financier sans se soucier d’autres objectifs majeurs, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Ce rapport aborde une question essentielle pour les investisseurs à l’heure où il est urgent de s’attaquer aux grands défis auxquels l’humanité doit faire face. Ce rapport est aussi, et surtout, le fruit d’une collaboration juridique internationale unique et nous sommes ravis de le mettre à disposition des investisseurs et de la communauté internationale, commentent David Rouch et Juliane Hilf, les principaux auteurs de l’étude et associés chez Freshfields Bruckhaus Deringer. Nous sommes reconnaissants du soutien apporté par nos partenaires dans les pays ou régions où nous ne sommes pas présents. Nous n’aurions pas pu réaliser ce rapport sans leur aide.
Ce rapport est le premier du genre. Cette analyse juridique détaillée montre aux investisseurs qu’ils devraient se sentir autorisés à repenser les anciens paradigmes d’investissement en considérant désormais le risque, le rendement et l’impact comme étant les trois piliers d’une pratique d’investissement réussie », déclare David Blood, senior partner chez Generation Investment Management.

« Ce nouveau projet passionnant reflète la dynamique croissante en faveur de l’investissement responsable à travers le monde et il sera d’une grande valeur pour tous les signataires des PRI, commente Fiona Reynolds, directrice générale des PRI. Freshfields a mis en exergue un large spectre d’actions et de mesures que les investisseurs et les décideurs politiques pourraient prendre pour promouvoir la prise en considération de l’impact des investissements en matière de développement durable. Ces propositions sont fondées sur une analyse approfondie des conditions juridiques et réglementaires uniques auxquelles les investisseurs sont confrontés dans leurs pays ou régions respectifs. »

« Nous avons besoin d’un système financier adapté à nos besoins, déclare Inger Andersen, directrice exécutive du Programme des Nations Unies pour l’Environnement. A l’heure actuelle, de nombreux investisseurs responsables de premier plan se sentent limités par les cadres financiers et juridiques actuels, qui n’ont pas été conçus à l’origine pour promouvoir les enjeux de développement durable d’aujourd’hui. Ce rapport, particulièrement révélateur, propose une nouvelle voie à suivre, analysant la législation actuelle et les options d’évolutions qui permettrait une transition des approches, allant de l’intégration prédominante des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance à la considération généralisée de l’impact des investissements en matière de développement durable. »

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