Dans la vie d’une entreprise, d’une ville, d’une association, les instances de gouvernance sont une respiration démocratique essentielle. Tout l’équilibre est maintenant de faire vivre à l’ère du numérique le débat actionnarial.
Qu'il s'agisse d’augmenter la participation à des instances de gouvernance, de gérer les échanges, le quorum, les pouvoirs, le vote par correspondance ou encore la communication publique, recourir à une plateforme qui gère l’ensemble des étapes à distance devient stratégique. Une dématérialisation qui repose sur la confiance dans la sécurité offerte par la solution. Et c’est là que la blockchain intervient.
La Blockchain, une technologie performante de preuve
Le secteur juridique est le premier consommateur de preuve et c’est particulièrement vrai en matière de gouvernance des entreprises. Comment, par exemple, attester que tous les votes ont bien été pris en compte ou qu'ils émanent de personnes autorisées à voter ?
La clef, c’est un système numérique performant, transparent, qui garantisse la sécurité et l’intégrité des échanges. Autant de propositions de valeur inhérentes à la technologie blockchain.
Mais qu’apporte de plus la preuve blockchain alors que le Code civil ne lui consacre pas un alinéa ?
Un livre blanc rendu public le 22 juin 2021, à l'initiative d'une start-up, Nüag, et d'une avocate Marie L'Hermite, revient précisément sur cette question : La preuve, la blockchain et les professions réglementées, 22 juin 2021.
Il analyse le cadre de régulation actuel, fondé sur la libre appréciation par le juge de la nature imparfaite de la preuve d’une inscription sur la blockchain, soulignant l’importance de la gouvernance du protocole : « Le juge ne saurait admettre la valeur probatoire d’une inscription sans analyser la gouvernance de la blockchain. Cette gouvernance propre à chaque blockchain est en mesure d’affecter l’intégrité́ d’une inscription, d’en modifier son contenu, son existence ».
Le code de gouvernance des blockchains, un enjeu pour les tiers de confiance
Nécessairement, le conciliateur, le médiateur ou le juge s’informera sur la gouvernance de la blockchain. La valeur probatoire d’une inscription sur une blockchain ne peut, en effet être la même s’il n’existe qu’un seul nœud par rapport à une blockchain publique ayant par définition une grande multitude de nœuds.
L’alternative, c’est souvent la blockchain de consortium. Mais il faut alors identifier précisément ses parties prenantes, ses gestionnaires et décisionnaires. « Il est indispensable que la gouvernance mise en place reflète les besoins des personnes formant le réseau sur la blockchain, à savoir assurer cet équilibre entre confiance dans les codes de gouvernance et l’intégrité technologique des inscriptions sur la blockchain. Les notions de conflit d’intérêts, d’équilibre des pouvoirs, de partage des responsabilité, propres aux organisations traditionnelles devront ici aussi être prises en compte », précise ainsi ce livre blanc.
Un livre blanc qui revient donc sur l’importance du conseil apporté par les tiers de confiance, qu’ils soient avocat, huissier ou encore notaire, pour modéliser le droit en code informatique.