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[Etude] Observatoire des transitions sociétales

A l’occasion des 10e Dialogues de l’inclusion et de la RSE, De Gaulle Fleurance & Associés publie les résultats de son Observatoire des transitions sociétales.

Plus d’1 an après le début de la crise sanitaire, l’Observatoire montre que ces transitions se sont encore accélérées, sous la pression de la société civile, des ONG et des consommateurs, mais aussi des actionnaires, des investisseurs, des entreprises et des pouvoirs publics.

3 chiffres clés

  • 85% des entreprises du CAC40 invoquent une raison d’être en 2021 (vs 50% en 2020).
  • 11 procédures (dont 7 mises en demeure et 4 assignations) ont été fondées sur la loi sur le devoir de vigilance depuis son adoption en 2017.
  • 72% des saisines 2020 des points de contact nationaux, en charge du respect des principes directeurs de l’OCDE sur la responsabilité des entreprises, concernent les droits humains.

« Pour la 2e année consécutive, nous avons souhaité partager l’expertise de notre société et nourrir utilement le débat public sur une thématique qui nous est chère et qui compte pour nos entreprises clientes : les transitions sociétales qui nous font évoluer vers un monde plus respectueux de l’humain et de l’environnement », expliquent Louis de Gaulle et Henri-Nicolas Fleurance, président et directeur général de De Gaulle Fleurance & Associés. « On le voit, notre monde change, par conviction pour une majorité d’acteurs, mais aussi encore par la contrainte. L’enjeu est de taille : nous construisons, ni plus ni moins, le droit des générations futures à vivre dans un monde juste et réconcilié avec la nature ».

Pierrick Le Goff, associé chez De Gaulle Fleurance & Associés et auteur de l’Observatoire, rappelle « la France avait été précurseur sur le sujet avec sa loi sur le devoir de vigilance ». Quatre ans après son adoption, une douzaine de procédures ont été engagées sur son fondement avec une tendance à la hausse. Et c’est maintenant au tour de l’Union européenne de se saisir de la question. La Commission européenne devrait présenter une proposition législative dans le courant de l’année.

Autre signal fort : deux ans seulement après la loi Pacte, 85% des entreprises du CAC 40 invoquent déjà une raison d’être (statutaire ou non). « C’est 35 points de plus qu’en 2020 ! », note Pierrick Le Goff. Et en dehors de ces grandes entreprises, la progression est de même ampleur.

L’emprise croissante du droit dur

« Ces transitions s’observent au-delà de nos frontières, comme le montre l’analyse que nous faisons des saisines des Points de contact nationaux, en charge du respect des principes directeurs de l’OCDE sur la responsabilité des entreprises », poursuit Pierrick Le Goff. Les saisines en matière de droits humains et environnement sont en forte progression, les premières représentant désormais 72% des saisines totales !

Ces évolutions ne se font pas pour autant sans friction, les ONG et les entreprises entretenant toujours des relations conflictuelles, contentieuses et peu collaboratives. Une tendance qui pourrait se renforcer avec l’emprise croissante du droit dur sur ce sujet, comme l’illustrent l’actuel projet de loi Climat et Résilience et les trois nouvelles infractions environnementales qu’il crée. « Face à cette tendance, l’arbitrage est un mode alternatif de résolution de ces conflits qui pourrait être amené à se développer, notamment pour toutes les questions liées à des enjeux d’investissements », anticipe Pierrick Le Goff.

Retrouver l'Observatoire ICI.

 

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