Tous les textes de référence en un seul volume
La nouvelle édition 2021 du Code pratique fiscal tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment de la troisième loi de finances rectificative pour l’année 2020, de la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière et de la loi de finances pour 2021 :
- remboursement anticipé des créances de carry-back ;
- obligation de déclaration des transferts d'argent liquide au sein de l'UE d'un montant supérieur à 10 000€ ;
- mesures fiscales de soutien aux entreprises touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire et mettant en œuvre une baisse des impôts de production ;
- dispositif optionnel de réévaluation libre des éléments d'actifs ;
- création ou aménagement de crédits d’impôts (en faveur des bailleurs, des PME, etc.) ;
- transcription de la notion d’opérations complexes en TVA ;
- aménagements apportés à la fiscalité des véhicules…
Le Code pratique fiscal, outil de référence
Le Code fiscal 2021 regroupe en un seul volume tous les textes du Code Général des Impôts et de ses annexes, les dispositions du Livre des procédures fiscales ainsi que les textes non fiscaux ou autonomes affectant la matière fiscale.
Mis à jour en continu dans sa version numérique, cet ouvrage intègre des références systématiques au Mémento fiscal et à la documentation experte fiscale permettant de passer rapidement du texte source aux commentaires détaillés.
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« Code Fiscal 2021 » - Collection ‘Code pratique’
Rédigé par la rédaction des Editions Francis Lefebvre
À jour au 10 mars 2021 - 125€ - EAN 9782368934944
Versions numériques : web + tablette + mobile
Format 140 x 210 mm - 2 300 pages.