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[Initiatives] Collaborations public-privé et propriété intellectuelle

A l'occasion de l'Assemblée Générale de l'Association Française des Pôles de Compétitivité (AFPC) le 6 avril 2021, l'INPI et l'AFPC ont annoncé la mobilisation du réseau des pôles de compétitivité pour la mise en œuvre d'« Alliance PI », programme d'accompagnement des collaborations « public-privé » et de leurs acteurs.

Cette mobilisation fait suite à la signature d'une convention de partenariat formalisée mi-décembre 2020 entre les deux structures. Elle s'appuie sur le rôle majeur des pôles de compétitivité pour promouvoir la R&D collaborative entre entreprises et recherche académique.

« Il est nécessaire de mettre tous les acteurs au même niveau de connaissance en matière de propriété intellectuelle puis de jouer un rôle de facilitateur, en restant garant d'une neutralité bienveillante vis-à-vis de tous les acteurs. C'est l'objectif commun que nous poursuivons avec l'AFPC. Le réseau des pôles de compétitivité se veut un relais efficace du plan de relance. Il est essentiel, pour l'aider à remplir cette mission à valeur ajoutée, que l'INPI l'accompagne dans sa diffusion, au sein de son écosystème, des bonnes pratiques en matière de propriété intellectuelle », commente Pascal Faure, Directeur général de l'INPI.

« La création de brevets et plus généralement le développement d'une culture de la propriété intellectuelle au sein des entreprises françaises constituent un enjeu majeur de souveraineté. Dans cette période intense de transformation des industries et des services, investir dans la R&D doit s'accompagner d'une politique de propriété intellectuelle forte. Facilitée par la loi PACTE et les nouvelles missions de l'INPI, la prise de brevets doit devenir un réflexe notamment aux interfaces entre le monde académique et les entreprises. Accompagner cette diversité d'acteurs est la mission que ce sont donnés l'INPI et l'AFPC qui, au travers du réseau des pôles de compétitivité, est connectée avec 10000 entreprises innovantes », complète Jean-Luc Beylat, Président de l'AFPC.


L'AFPC et les pôles de compétitivité au cœur des synergies public-privé

Les projets collaboratifs à haute densité technologique nécessitent fréquemment des collaborations de R&D entre les acteurs de la recherche publique et du secteur privé. Ces projets sont encouragés et soutenus par la puissance publique, notamment par des mesures du plan de relance. A l'interface de ces acteurs, de par ses missions d'accompagnement et de labellisation, le réseau des pôles de compétitivité constitue un relais pleinement mobilisé et opérationnel au service des enjeux de compétitivité, de cohésion et de développement durable. Ce réseau joue un rôle essentiel afin de permettre aux porteurs de projets et à leurs partenaires de réunir des conditions de collaboration qui assurent une construction et une gestion optimale des projets accompagnés. Parmi les enjeux forts à maîtriser, on retrouve les questions de propriété intellectuelle et notamment les notions de propriété et d'exploitation des résultats. A ce titre, le partenariat initié par l'AFPC et l'INPI vise à renforcer l'offre et l'expertise du réseau des pôles de compétitivité.


Consolider les bonnes pratiques des adhérents des pôles de compétitivité

Un webinaire commun AFPC-INPI sera organisé le 17 mai 2021 afin de permettre une large diffusion de l'information, notamment aux adhérents des pôles de compétitivité. Le thème central de ce webinaire portera sur les bonnes pratiques pour gérer les enjeux de propriété intellectuelle dans le cadre de la construction des accords de collaboration ou de transferts de technologies.

A propos du partenariat AFPC-INPI : il porte notamment sur la mise en œuvre du programme Alliance PI, qui s'articule autour de 3 volets complémentaires :

1/ Un accompagnement individuel spécifique pour les PME, ETI et startups comprenant :

- Une prestation gratuite d'accompagnement individuel, de la genèse du projet à la signature du contrat principal ;
- Une visite d'entreprise pour initier l'accompagnement, suivie d'un ou plusieurs rendez-vous et clôturée par un rendez-vous de bilan & perspectives ;
- Une analyse des besoins par un chargé d'affaires INPI qui clarifie les questionnements (hors prestations de conseil), formule des recommandations, met à disposition des supports d'information et renvoie vers des spécialistes privés ;
- A titre accessoire et sous réserve d'éligibilité, la possibilité d'un soutien financier pour inciter le client à solliciter un prestataire privé, lequel mettra en œuvre les recommandations formulées (PASS PI).

2/ Un accompagnement collectif des projets de consortium « public-privé » encadrés par les pôles de compétitivité, cette action de facilitation collaborative incluant :

- Une prestation d'accompagnement collectif au profit de partenaires, réunis en consortium, en vue d'obtenir une labellisation par un pôle de compétitivité ;
- Une méthode de facilitation collaborative diffusée par l'INPI et conçue pour faciliter l'élaboration des accords de consortium de façon équilibrée (partage et exploitation de la PI) ;
- Une animation neutre et transparente, déclinée au profit de l'ensemble des partenaires du projet, dont le processus final sera mis en œuvre par un prestataire privé (CPI, avocat) d'un coût moyen de 2 000 à 6 000€ (sur devis préalable, selon taille et complexité du projet/consortium) contractualisé avec le professionnel PI par le leader de projet.
- Une animation tout au long du projet jusqu'à la signature de l'accord par les parties ;
- A titre accessoire et sous réserve d'éligibilité, possibilité d'un soutien financier pour inciter le consortium à mettre en œuvre cette méthode (PASS PI).

Les pôles de compétitivité et l'INPI pourront conjointement présenter et proposer cette méthode et s'assurer de sa bonne mise en œuvre.

3/ Une formation-action en soutien aux centres techniques et aux pôles de compétitivité, Alliance PI - Master Class comportant :

- Une prestation d'accompagnement individuel et collectif au profit des centres  techniques et des pôles de compétitivité afin de permettre aux structures bénéficiaires de bonifier leurs pratiques et de disposer de référents PI dans leurs équipes ;
- six jours de formation-action échelonnés sur 6 mois : 3 journées collectives, 4 coachings d'une demie journée chacun, une évaluation des pratiques, l'élaboration d'une feuille de route et un débriefing final.
- Un tutorat des participants par des partenaires multiples et spécialisés (chargés d'affaires INPI) tout au long du processus, une demi-journée de formation collective animée par la CNCPI, coaching par des prestataires privés ;
- Un coût de 3 000€ à la charge de chaque structure bénéficiaire.

En savoir plus :
- Sur le programme Alliance PI
- Contacter vos correspondants INPI en région

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