Quelques conseils de la société Herez, experte en gestion de Patrimoine, dont la clientèle est composée de familles et de chefs d’entreprise.
A la retraite on partage souvent son temps entre sa résidence principale et sa résidence secondaire. Se pose alors la question de savoir quel domicile déclarer comme résidence principale pour optimiser sa fiscalité.
La qualification de ‘résidence principale’ est une notion fiscale, lourde de conséquences, et ne peut, à priori, être librement choisie car l’administration fiscale est fondée à vérifier la réalité de cette qualification de résidence principale. L’instruction fiscale BOI-RFPI-PVI-10-401-10 précise à cet effet : Sont considérés comme résidence principale au sens du 1° du II de l'article 150 U du CGI, les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. La résidence habituelle doit s'entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l'année.
Il s'agit d'une question de fait qu'il appartient à l'administration d'apprécier sous le contrôle du juge de l'impôt. Si la situation personnelle du contribuable lui permet de faire un choix librement entre deux adresses, parce qu’il partage réellement sa vie entre deux lieux, il est indispensable de prendre en considération les critères suivant :
- L’ISF, car la résidence principale bénéficie d’un abattement de 30%
- La non-imposition de la plus-value dégagée en cas de cession de la résidence principale et l’exonération à l’échéance des 30 ans pour la résidence secondaire
- L’abattement sur la taxe d’habitation
- Et, plus important, les droits du conjoint survivant sur la résidence principale.
Il importe ensuite de faire les démarches auprès de l’administration fiscale pour préciser la nature de résidence principale de la dite habitation et remplir à cet endroit toutes ses obligations fiscales (déclaration de revenu et déclaration ISF). Des paramètres qui doivent être pris en compte et faire l’objet d’un bilan patrimonial avec un professionnel du patrimoine.
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