La Fondation Jean-Jaurès publie un premier bilan deux ans après l'adoption de la loi Pacte, sur la raison d'être des entreprises, rédigé par Nathalie Rouvet-Lazare, associée de la société « Associés en Gouvernance » et spécialiste de la gouvernance d'entreprise.
Durant le processus d'élaboration de la loi Pacte, le thème de la raison d'être des entreprises a donné lieu à de nombreux échanges, débats et prises de positions. Depuis l'adoption de cette loi en 2019, deux sessions d'assemblées générales annuelles ont été l'occasion pour certaines sociétés de proposer à leurs actionnaires l'inscription d'une raison d'être dans les statuts. Pour autant, les points de vue des actionnaires, des investisseurs et des acteurs de la gouvernance des sociétés, leur degré de sensibilisation, de perception et d'appropriation de ce sujet ont été à ce jour peu analysés et partagés.
Ce rapport dresse cet état des lieux, en France, des deux années d'assemblées générales post-Loi Pacte, état des lieux reposant sur un corpus large de publications ainsi que d'entretiens menés auprès d'actionnaires et investisseurs, d'agence de conseil en vote, d'entreprises, d'associations professionnelles, de syndicats patronaux et salariés, et d'administrateurs de sociétés. Sont abordés, les différents cas de figure possibles en matière d'adoption des raisons d'être, des exemples et des perspectives sur leur contenu.
Nathalie Rouvet-Lazare analyse l'accueil global, les attentes des actionnaires et investisseurs en matière d'éléments de mise en œuvre, de suivi et d'indicateurs de performance, notamment extra-financière et ESG. Au-delà sont identifiés le potentiel de structuration et de déploiement de la raison d'être, l'inscription de ce sujet dans le dialogue et l'engagement actionnarial, ainsi que les éléments attendus en matière d'adaptation de la gouvernance.