Financement des investissement nécessaires pour l’avenir : enjeux et déclinaisons
Filières de l’hydrogène vert et de l’immobilier
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis* dédié au « financement des investissements nécessaires pour l’avenir : enjeux et déclinaisons ».
Pour le CESE, améliorer les perspectives d’avenir de la France, revient à investir massivement et rapidement sur les secteurs stratégiques en profitant des conditions d’emprunts favorables. Ces investissements doivent permettre d’une part d’atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés en matière de lutte contre le changement climatique, et d’autre part de stimuler l’activité économique tout en mettant le bien-être des citoyens au cœur de l’action publique.
Dans cet avis, le Conseil revient sur le bilan du programme d’investissements d’avenir (PIA), premier programme d’ampleur mettant la priorité sur les investissements d’innovation et de rupture (2009-2019). Au-delà des succès obtenus notamment dans les nouvelles technologies, des pistes d’amélioration sont identifiées (décaissements, suivi des indicateurs d’impact, coordination avec les autres financements publics, besoin d’évaluation externe).
S’appuyant sur les leçons du passé et cernant les enjeux actuels de la relance en termes économique, social et environnemental, le CESE appelle notamment à :
1/ Renforcer et pérenniser dans le temps
- Le rôle de l’Etat stratège qui doit impulser, être en anticipation, construire des écosystèmes favorables, en particulier par des mesures non budgétaires.
- Le rôle des territoires en prenant en compte leurs spécificités (notamment les territoires ultramarins), en favorisant la coordination entre les acteurs régionaux et les collectivités et en soutenant les coopérations entre PME et avec les grands groupes pour développer l'industrie et soutenir la recherche.
- Un cadre juridique stable et une certitude réglementaire, complété par une plus grande prévisibilité des actions des pouvoirs publics sur un horizon de 15 ans.
2/ Orienter une partie de l’épargne des ménages
- Vers les entreprises pour renforcer leurs fonds propres et accroître les investissements dans l’innovation. Des instruments bancaires et financiers adaptés pourraient orienter l’épargne des ménages vers des fonds dédiés aux investissements d’avenir. Le risque pourrait être limité grâce à une garantie du capital investi en contrepartie d’une moindre rémunération (dans le cadre de la fiscalité assurance-vie) et l’intervention de l’Etat, le cas échéant sous forme de garanties.
- Vers le financement de start-ups technologiques, la France manquant de fonds d’investissement notamment pour des financements supérieurs à 100 M€. Le CESE propose de mettre en œuvre les recommandations du rapport Tibi sur le financement de ces entreprises technologiques.
- Vers l’économie durable, en prolongeant la mesure de la loi de finances 2021 qui autorise sur une durée de 15 ans les dons hors fiscalité des parents aux enfants (jusqu’à 100 000€) pour financer des achats de logements anciens (avec des travaux de mise aux normes, de rénovation énergétique) ou de véhicules propres.
- Vers le locatif intermédiaire en incitant les banques et compagnies d’assurance à consacrer une partie de leurs fonds propres au logement locatif intermédiaire, et à une plus forte mobilisation des fonds placés sur les livrets en direction du logement social.
3/ Valoriser et favoriser l’hydrogène vert
En instaurant des achats garantis par l’Etat sur une durée déterminée sans remise en cause possible des engagements et de la signature de l’Etat. En parallèle, il conviendrait d’initier un dispositif de label ou garantie d’origine renouvelable pour caractériser l’hydrogène vert ou renouvelable et son intérêt décarboné. Enfin, l’adoption d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européennes, ou similaire, est nécessaire pour garantir la compétitivité des industries européennes et ne pas pénaliser les entreprises françaises.
4/ Soutenir et renouveler l’immobilier
En renforçant le « parcours rénovation » des logements individuels ou des copropriétés, en commençant par un audit complet effectué par un organisme agréé et pris en charge totalement par l’Etat. Une prise en charge beaucoup plus importante devra être envisagée (enveloppe budgétaire quatre fois supérieure d’après le Haut Conseil pour le Climat) pour permettre le financement intégral des travaux des ménages les plus précaires, y compris pour les travaux d’aménagement permettant le maintien à domicile des personnes à autonomie réduite. Une fusion et une simplification des aides existantes est indispensable ainsi que la mise en place d’un suivi régulier du chantier par des entreprises agréées.
*Cet avis, adopté en plénière à 131 voix pour, 3 voix contre et 18 abstentions, est rapporté par Patricia Blancard (Groupe CFDT) et Didier Gardonal (Groupe des Entreprises), au nom de la section de l’économie et des finances, présidée par Hélène FAUVEL (Groupe CGT - FO). Il a été présenté lors de l’assemblée plénière du 24 février 2021.