Les acteurs du contrôle URSSAF, les différents types de contrôle, les conséquences et les suites
Chaque année, l'URSSAF collecte 486 Mds€. À titre de comparaison, la TVA, l'impôt sur le revenu et sur les sociétés rapportent à l'État 328 Mds€. C'est dire la place prépondérante de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public.
Dans le même temps, l'URSSAF réalise chaque année trois fois plus de vérifications que l'administration fiscale. Et plus de 60% des contrôles aboutissent à un redressement. Tous les employeurs, y compris ceux de bonne foi, peuvent donc être concernés !
Pourtant, seulement 27% des entreprises contestent les résultats de leur contrôle, faute de connaître leurs droits et obligations.
100% opérationnel, ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux.
À l'appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les recours du débiteur.
L'auteur* propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne soit lésé dans ses droits.
*François Taquet, l’auteur, est professeur de droit social dans divers établissements, avocat en droit du travail et protection sociale. Il intervient auprès de nombreux organismes de formation afin d'aider les professionnels dans leurs prises de décisions. Il collabore aussi à de nombreuses revues juridiques, tant dans le domaine du droit du travail que celui de la Sécurité sociale.
Sommaire complet et extrait gratuit ICI.
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« Contrôle URSSAF - Subir ou agir ? »
Editions Gereso
ISBN : 978-2-37890-448-7
269 pages - 14,5 x 23cm
En vente en librairie 25€