Cet ouvrage, préfacé par Guy Canivet, ancien Premier Président de la Cour de cassation et membre du Conseil Constitutionnel, répond à une approche unique et novatrice qui articule présentation du droit de la franchise et de ses réalités pratiques à destination des franchisés, franchiseurs, candidats à la franchise, avocats, magistrats, universitaires, étudiants et juristes d'entreprise
Charlotte Bellet*, avocat au barreau de Paris, et Nicolas Dissaux**, professeur des universités, tous 2 spécialistes et praticiens du droit de la distribution depuis 25 ans, cosignent le Guide Dalloz de la Franchise.
Cette bible aborde l'ensemble des questions liées à la franchise : la rencontre entre franchisé et franchiseur, le contrat, les relations entre les parties, les relations entre franchisés, la fin du contrat, les conflits, mais également la franchise en temps de crise - comme celle de la Covid.
Objectif de cet ouvrage : donner au lecteur la compréhension la plus complète mais aussi la plus actuelle de la franchise et de sa mise en œuvre ; nourrir la réflexion et l'action de toutes celles et ceux qui évoluent et agissent dans le domaine de la franchise.
Le Guide de la Franchise articule une présentation du droit particulièrement complète (plus de 1300 renvois à des articles de loi et de jurisprudence) et des « Focus » pratiques sur les sujets essentiels du quotidien de la franchise : choisir son emplacement, repérer les clauses sensibles du contrat, mesurer le risque financier, se regrouper, résilier à bon escient, préserver sa liberté d'exploiter, etc.
Dans une approche unique et novatrice, le Guide de la Franchise est un ouvrage d'une grande liberté : sans renoncer à la rigueur de l'exposé, les auteurs partagent leur analyse du droit, leur vision de la franchise, et leurs convictions pour contribuer au débat pour un développement harmonieux de ce secteur essentiel de la distribution - jusqu'à proposer un texte de loi pour rééquilibrer les relations entre franchisé et franchiseur.
« Avec plus de 78 200 points de vente franchisés en France, 2 049 réseaux qui représentent 67 Mds€ de chiffre d'affaires en 2019 et quelques 757 800 créations d'emplois directs et indirects, la franchise est un secteur essentiel de la distribution en France.
La franchise attire cependant trop de franchiseurs et franchisés amateurs. À peine une idée en tête, les candidats franchiseurs lancent leurs réseaux à la hâte. Et les premiers franchisés, souvent inexpérimentés, d'en faire les frais. Le rôle respectif des parties est essentiel : leur action ordonnée est essentielle au développement harmonieux du secteur de la franchise.
La franchise est une technique de distribution dont les résultats peuvent être extrêmement positifs. Fondée sur des relations loyales et équilibrées, elle instaure un climat gagnant/gagnant. Un intérêt commun anime les partenaires. Le franchisé bénéficie d'un avantage concurrentiel. Le franchiseur, lui, jouit d'un réseau solide. Un équilibre est à préserver : seule la compréhension mutuelle des intérêts de chacun permet de résoudre les difficultés de manière raisonnable et, mieux encore, d'éviter ces difficultés. L'avenir de la franchise en dépend. Nous avons écrit ce guide avec un esprit critique pour faire évoluer la franchise, tout en alliant ce côté pratique, théorique et crédible avec un projet de loi concret », a commenté Charlotte Bellet, Avocat associé et corédactrice du Guide de la Franchise.
Les auteurs :
*Charlotte Bellet, avocat au barreau de Paris, associée au cabinet BMGB, est experte dans la défense des franchisés depuis 25 ans.
**Nicolas Dissaux, agrégé des facultés de droit privé, professeur des universités et avocat à Lille, s’est spécialisé en droit de la distribution.
____________________________
« Le guide de la Franchise »
1ère édition - Chez Dalloz
478 pages - 48€