… et obtient, pour la première fois, le blocage de l’accès aux sites non autorisés.
Dans l’objectif d’une meilleure protection des épargnants, l’Autorité des marchés financiers assure un contrôle préalable des offres d’investissements en biens divers et met en garde le public contre des sites et acteurs non autorisés. Le régulateur peut également demander en justice le blocage de l’accès aux sites illégaux.
Panneaux photovoltaïques, œuvres d'art, diamants, forêts, cheptels, vins, champagne, whisky et plus récemment conteneurs : de nombreuses propositions d'investissement dans des biens tangibles mettant en avant la possibilité d'un rendement, financier ou en équivalent économique (en « nature »), mais ne reposant pas sur des instruments financiers, sont apparues ces dernières années, sur des thématiques évoluant au fil du temps. L’AMF reste donc vigilante.
Ces placements dits atypiques relèvent de l'intermédiation en biens divers. Sous l’impulsion du législateur et du régulateur, ce régime a évolué ces dernières années. Le rôle et les outils de l’AMF pour mener à bien sa mission de protection de l’épargne ont été renforcés par la loi Sapin 2 et la loi Pacte. Aucune offre sur biens divers ne peut faire l'objet de communications à caractère promotionnel ou de démarchage sans contrôle préalable par l'AMF et enregistrement du document d'information à destination des investisseurs. Ces offres enregistrées sont recensées dans une liste blanche sur le site de l’AMF. A ce jour, seul un nombre limité d’offres ont fait l’objet d’un enregistrement.
6 adresses internet bloquées
La loi Pacte a étendu le champ d’action judiciaire de l’AMF aux sites proposant des placements financiers de biens divers non autorisés. L’AMF a fait usage pour la première fois de cette extension. Ainsi, à la demande du régulateur, le Tribunal Judiciaire de Paris a ordonné, le 26 octobre dernier, la fermeture de 6 adresses internet relatives à 3 sites proposant illégalement des investissements en biens divers.
Adresses concernées
- ehcapital.fr et ehcapital.fr
- providenceinvestissement.com et providenceinvestissement.com
- financialpartners-ltd.com et financialpartners.com.
Mise à jour des listes noires
L’AMF publie également des mises en garde du public et inscrit les sites ou acteurs non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers sur ses listes noires, à l’issue d’une procédure contradictoire. En 2020, l’AMF a ajouté 78 adresses de sites sur ses listes, en particulier dans le domaine des cheptels, du vin, du champagne ou du whisky, et plus récemment dans les conteneurs.
Derniers sites ajoutés au quatrième trimestre 2020
- alpha-connectcapital
- asse-groupe.com
- bearbull-patrimoine.com
- com/campagne-containers-1
- patrimoine-ambition.com
- golden-malt.com/store
- online
- online
Depuis la création, en 2017, de la première liste noire de sites ou acteurs non autorisés à proposer des investissements dans des biens divers, qui recensait des sites proposant illégalement du diamant d’investissement, l’AMF a inscrit 324 adresses de sites non autorisés.
D'une manière générale, l'AMF invite les épargnants à appliquer des règles de vigilance avant tout investissement
- En matière de biens divers, vous ne pouvez pas être démarché ou sollicité pour une offre d’investissement si celle-ci n’a pas fait l’objet d’un enregistrement préalable à l’AMF. Si vous êtes sollicités, consulter la liste blanche des offres enregistrées.
- Aucun discours commercial ne doit faire oublier qu’il n’existe pas de rendement élevé sans risque élevé.
- Obtenez un socle minimal d’informations sur les sociétés ou intermédiaires qui vous proposent le produit (identité sociale, pays d’établissement, responsabilité civile, règles d’organisation, etc.).
- N’investissez que dans ce que vous comprenez.
- Posez-vous la question de savoir comment est réalisée la valorisation du produit proposé (prix d’achat ou prix de vente), renseignez-vous précisément sur les modalités de revente du produit et les délais liés, notamment dans le cas où le produit investit sur une classe d’actifs peu liquide.